Base calcul de la Réserve Spéciale de Partcipation

Forum Paie
E

Formule légale de la RSP :

RSP = ½ (B – 5%C) x S / VA

S SALAIRES BRUTS

Les salaires retenus ici, sont ceux prévus pour le calcul des cotisations de sécurité sociale au sens de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, tels qu'ils sont déclarés dans la DSN (déclaration sociale nominative).


Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.


S’y ajoutent, le cas échéant :

les indemnités de congés payés versées pour le compte de l’employeur par des caisses agréées ;

le montant des salaires correspondant à leur activité dans l’entreprise utilisatrice des salariés de groupements d’employeurs mis à disposition de l’entreprise (ce montant est communiqué à l’entreprise par le groupement d’employeurs) ;

dans le cas où l’employeur ne maintient pas intégralement les salaires, les rémunérations qu’auraient perçues les salariés pour certaines périodes d’absence (congé de maternité, congé d’adoption, accident du travail ou maladie professionnelle).


Question : doit-on intégrer les indemnités d’AP qui sont normalement exonérées de cotisations sociales dans S pour calculer RSP?


Au niveau de la répartition de la RSP c’est clair , il faut reconstituer les salaires et valider les périodes d’AP ... mais au niveau du calcul de la réserve ????


Merci beaucoup

L
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