Versement solde de tout compte

Forum Paie
NZ
a posé cette question

Bonjour,


En tant qu'employeur, comment savoir si la succession est supérieure ou inférieure à 5 000 €?

Si il n'y a pas de notaire et que le solde de tout compte est inférieur à 5 000 €, doit verser aux héritiers s'ils ont fourni une attestation signée par tous les héritiers et l'ensemble des justificatifs?

Merci pour votre réponse.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.