Obligation de fournir du travail - HCR
Bonjour,
Je viens de prendre un nouveau poste comme directeur d'un petit groupe de restauration traditionnelle multi-site.
La quasi totalité des contrats à temps plain des nos salariés sont établis sur 42 heures hebdomadaires avec une salaire brut qui tien compte de des majorations conventionnelles applicables à les heures supplémentaires, aspect celle-ci explicitement mentionné dans chaque contrat.
L'avocat qui accompagne le groupe dans le droit sociale soutient que, dans le cas où le salarié n'effectue pas toutes les 42h hebdo contractuelles, notamment dans le cas d'un service qui termine à l'avance suite à un faible flux de clients (donc pour des raisons pas reconductibles à une absence/retard) l'employeur peut retirer les heures non effectuées dans la limite de 39h (durée conventionnelle).
En autres mots ils soutien que l'obligation de l'employeur de fournir du travail s'exerce sur la durée conventionnelle HCR, 39h hebdo, et non sur les heures contractuelles, 42h hebdo.
Merci de votre attention,