jours fériés supplémentaires en Guadeloupe
Ces jours "fériés" vendredi saint, abolition de l'esclavage, 2 novembre......le sont ils "par usage" ou légalement, auquel cas merci de me fournir les textes officiels.
Jours fériés et chômés
1er mai,8 mai, ascension,pentecôte les jours fériés approchent : fériés et chômés ?Chômés et payés ? - Qu'est ce qu'un jour férié ? Combien y a-t-il de jours fériés légaux ? Faut-il rémunérer un jour férié chômé ( en dehors du 1er mai ) pour un salarié payé au mois ? Faut-il rémunérer un jour férié chômé pour un intérimaire ? Faut-il rémunérer un jour férié pour un salarié en CDD ? Faut-il rémunérer un jour férié pour un salarié à temps partiel ? Un jour férié chômé doit-il être assimilé à du travail effectif pour calculer le droit des salariés aux bonifications pour heures supplémentaires attribuées sous forme de repos ? Peut-on travailler le 1er mai ? A-t-on le droit au " pont " ?
Qu'est ce qu'un jour férié ?
Les jours fériés sont des jours de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement, ce ne sont pas des jours chômés ! En effet, il n'est pas obligatoire de se reposer un jour de fête ! Le repos des jours fériés ordinaires n'est donc pas obligatoire sauf exception. En conséquence, le refus de travailler un jour férié ordinaire, non chômé dans l'entreprise, constitue une absence irrégulière qui permet à l'employeur de retenir sur un salaire mensuel les heures non travaillées. Par contre il est obligatoire pour les jeunes travailleurs et les apprentis. Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, ne peuvent être employés les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïcs ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le fait de ne pas respecter la réglementation sur le travail des jeunes les jours fériés est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros ( 3000 euros en cas de récidive dans le délai d'un an; art. R.262-3 du code du travail ).
Combien y a-t-il de jours fériés légaux ?
Selon l'article L. 222-1 du Code du travail , les jours fériés légaux sont le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption (15 août) ; la Toussaint (1er novembre) ; le 11 novembre ; le jour de Noël (25 décembre).
Existe t-il d'autres jours fériés ?
Oui. Dans certaines régions et dans certaines professions, il existe des jours fériés supplémentaires aux jours légaux. Il en est ainsi dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le lendemain du jour de Noël (26 décembre) et, dans les communes ayant une église protestante ou une église mixte, le Vendredi saint, sont des jours fériés. Dans les DOM-TOM, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage et la date de cette commémoration a été pour chacun des départements fixée au 22 mai à la Martinique, 27 mai à la Guadeloupe, 20 décembre à la Réunion, 10 juin en Guyane, 27 avril à Mayotte. Les trois jours de Carnaval (lundi gras, mardi gras et mercredi des Cendres) en Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique sont chomés par usage. La mi-carême est en règle générale chômée à la Guadeloupe. A Mayotte, les fêtes musulmanes sont chômées. Dans certaines professions on commémore certains jours. Ainsi,sont des jours fériés professionnels: - le 1er décembre: Le 1er décembre ou jour de la Saint Eloi, patron des métallurgistes, est un jour chômé et payé pour la plupart des salariés de la métallurgie du Nord et du Pas-de-Calais. - Le 4 décembre: Le jour de la Sainte Barbe, est chômé et payé dans les exploitations dont le personnel bénéficie du statut de mineur. Le lendemain est chômé si cette journée tombe un dimanche. - Le 25 novembre : La Sainte Catherine, le 25 novembre, est un jour de fête dans la couture. Certaines conventions collectives prévoient l'indemnisation des heures perdues ce jour-là.