congés payés deux contrats

Forum RH
ED
a posé cette question

Bonjour 

J'aimerais savoir comment décompter mes jours de congé en cas de congés imposés par un de mes employeurs. Voici la synthèse de mon cas:

J'ai deux contrats avec deux employeurs: je travaille le mardi pour un employeur et lundi, mercredi, jeudi, vendredi pour un autre. J'ai deux contrats à temps partiel.

Mon premier employeur, qui est aussi mon employeur principal, m'impose des congés du 10 au 25 août. En revanche, pendant mes vacances imposées je dois travailler pour mon deuxième employeur car sinon, il m'enlève aussi 5 jours de congé pour une seule journée posée! J'ai le droit à 7 jours de congé annuel pour mon employeur secondaire.

Qu'en dit la loi dans mon cas? Help! Je ne m'en sors plus! Même les RH des 2 entreprises ne sont pas du même avis!

Aidez-moi à mieux comprendre

Emilia

G
a répondu

Bonjour Emilia,

Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez que 7 jours de CP chez votre employeur secondaire:

- soit vous être entrée en février/mars 2020 dans l'entreprise

- soit vous avez déjà déposé 23 jours ouvrables (ou 18 jours ouvrés)

- soit votre employeur ne compte pas correctement l'acquisition des CP ni leur décompte.

On acquière 2.5 jours ouvrables (ou 2.08 jours ouvrés) de CP par mois que l'on travaille à temps plein ou à temps partiel. Si vous raisonner en semaine ce sera moins perturbant: 5 semaines de CP par an (peu importe qu'on travaille 1 jour dans la semaine ou 5 jours).

On compte tous les jours ouvrables (ou ouvrés) à partir du 1er jour qui aurait du être travaillé (le 11 août) jusqu'au retour.

Donc si vous étiez en poste durant la période d'acquisition des CP (entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 à priori, la période peut être différente dans certains secteurs), vous avez acquis 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Si vous êtes absente du 10 au 24 août inclus, il devra déduire 11 jours ouvrables de CP (ou 10 jours ouvrés) sur les 30 (ou les 25). Dans les faits, cela correspond à 2 jours de travail et il reste 3 semaines (soit 3 jours de travail)

Si vous reprenez le 26 août, il devrait vous déduire 17 jours ouvrables ou ( 15 jours ouvrés)...ce n'est pas intéressant pour vous. Il est préférable de reprendre le 25.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

Bonne fin de journée

Sandrine


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