licenciment pour inaptitude

Forum
T
le 23 mai 2011 à 09:44
tina59
3 sur le forum
a posé cette question

apres 3 ans de longue maladie,je suis en invalidite depuis le 1er janvier,a ce jour apres 2 visites a la medecine d travail,inapte a mon poste de travail,je vais etre licencier pour inaptiude medicale,et impossibilité de reclassement,quelle seront mes indemnites de licenciment?,ai je droit au preavis?,j ai 10 ans ancienneté,je fait parti de la convention collective agroalientaire 3305,merci pour toute reponse.

L
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P
le 23 mai 2011 à 15:19
pierreb
422 sur le forum
a répondu

Si votre maladie est une maladie professionnelle (ou un AT), vous avez droit a un préavis, que vous puissiez l'éxécuter ou pas. Par contre si celà n est pas le cas (maladie d origine autre que professionelle), et ne pouvant pas effectuer ce préavis,vous etes licencié à effet immédiat , vous n'avez pas a l'effectuer et celui ci n'est pas payé, sauf si votre convention collective le prévoit ou si votre employeur veut vous octroyer l'equivalent d un préavis sous forme d'une prime compensatrice. Quand a vos indemnités de licenciement, vous y avez droit sans aucune restriction . Pour connaitre le bareme qui s'applique, il faut vous reporter à votre convention collective, au chapitre indemnités de licencement et suivant la catégorie dont vous faites partie (Employé/Ouvrier, Maitrise ou Cadre).

SR
le 23 mai 2011 à 16:18
socoges rh
68 sur le forum
a répondu

OK avec pierreb. L'ILL (ou conventionnelle: à vous de vérifier) est de 1/10e du salaie de référence pour les 5 premières années puis 1/5e au-delà. En revanche, pas de préavis payé puisque dans l'incapacité de l'effectuer sauf en cas de MP/AT.

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