Avantage en nature avec carburant pris en charge

Forum Paie
AF

Bonjour, 

Avez-vous une explication au fait d'inclure les frais de carburant à usage personnel et professionnel dans le calcul du forfait de 40% de l'avantage en nature lorsque l'employeur prend en charge le carburant d'un véhicule de leasing ? 

Je n'arrive pas à comprendre la différence importante entre les 2 méthodes de calcul possible selon le site de l'URSSAF lorsque l'employeur prend en charge les frais de carburant d'un véhicule de leasing :

Voici les termes copiés/collés du site de l'URSSAF :

"Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :
sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)."


A mon avis, il serait plus logique soit de prendre soit 30% du coût global+frais réels de carburant, soit de prendre 40% du coût global sans inclure le carburant dans ce calcul, les 10% d'écart correspondant justement au "forfait carburant". Car le fait d'ajouter le carburant, de surcoît personnel ET professionnel et de prendre en plus une part plus importante (40%) amène à une différence très importante entre les 2 systèmes de calcul....sans parler du fait d'inclure du carburant utilisé à titre professionnel dans un calcul d'avantage en nature personnel.....


Merci pour vos lumières à ce sujet.

L
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G

Bonjour,

Je me pose la meme question avec en plus une interrogation: est-ce que le forfait a 40% inclus obligatoirement la prise en charge du carburant personnel (en plus du professionel) par l'employeur?

Ma comprehension est que l'employeur peut choisir ou non de prendre en charge le carburant a usage personnel lors du forfait a 30%, mais prend obligatoirement en charge le carburant personnel si il choisit le forfait a 40%. Est-ce correct?

G

Bonjour,

Non à 40% le carburant est pris en compte forfaitairement.

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature peut ne porter que sur le véhicule, l'entretien et l'assurance. le carburant est comptabilisé au réel:

Dans ce cas l'évaluation forfaitaire est de 30% du coût total. Si l'entreprise dépense 100 euros par mois, l'avantage en nature est de 30 euros.

On ajoute les coûts de carburant au réel:

- Si c'est l'entreprise qui a réglé le carburant (usage d'une carte d'essence entreprise), le montant vient s'ajouter à l'avantage en nature du véhicule. Si la dépense de carburant pour usage personnel est de 50 euros, alors l'avantage en nature du mois est de 30 +50 = 80 euros.

- Si le salarié a réglé le carburant et se fait rembourser par l'entreprise, on ajoute le montant à son salaire (sans le déduire ensuite dans la zone du net)

Cela revient au même en fait.


Il est souvent plus simple (beaucoup plus simple!) d'évaluer forfaitairement les frais liés au véhicule et le carburant. Dans ce cas, l'avantage en nature est de 40%. 

Si les frais de l'employeur pour le véhicule, l'assurance, l'entretien et le carburant du mois sont de 150 euros, 150x40%= 60 euros seront un avantage en nature.

Bonne journée

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