Avantage en nature avec carburant pris en charge

Forum Paie
A

Bonjour, 

Avez-vous une explication au fait d'inclure les frais de carburant à usage personnel et professionnel dans le calcul du forfait de 40% de l'avantage en nature lorsque l'employeur prend en charge le carburant d'un véhicule de leasing ? 

Je n'arrive pas à comprendre la différence importante entre les 2 méthodes de calcul possible selon le site de l'URSSAF lorsque l'employeur prend en charge les frais de carburant d'un véhicule de leasing :

Voici les termes copiés/collés du site de l'URSSAF :

"Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :
sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)."


A mon avis, il serait plus logique soit de prendre soit 30% du coût global+frais réels de carburant, soit de prendre 40% du coût global sans inclure le carburant dans ce calcul, les 10% d'écart correspondant justement au "forfait carburant". Car le fait d'ajouter le carburant, de surcoît personnel ET professionnel et de prendre en plus une part plus importante (40%) amène à une différence très importante entre les 2 systèmes de calcul....sans parler du fait d'inclure du carburant utilisé à titre professionnel dans un calcul d'avantage en nature personnel.....


Merci pour vos lumières à ce sujet.

L
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G

Bonjour,

Je me pose la meme question avec en plus une interrogation: est-ce que le forfait a 40% inclus obligatoirement la prise en charge du carburant personnel (en plus du professionel) par l'employeur?

Ma comprehension est que l'employeur peut choisir ou non de prendre en charge le carburant a usage personnel lors du forfait a 30%, mais prend obligatoirement en charge le carburant personnel si il choisit le forfait a 40%. Est-ce correct?

G

Bonjour,

Non à 40% le carburant est pris en compte forfaitairement.

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature peut ne porter que sur le véhicule, l'entretien et l'assurance. le carburant est comptabilisé au réel:

Dans ce cas l'évaluation forfaitaire est de 30% du coût total. Si l'entreprise dépense 100 euros par mois, l'avantage en nature est de 30 euros.

On ajoute les coûts de carburant au réel:

- Si c'est l'entreprise qui a réglé le carburant (usage d'une carte d'essence entreprise), le montant vient s'ajouter à l'avantage en nature du véhicule. Si la dépense de carburant pour usage personnel est de 50 euros, alors l'avantage en nature du mois est de 30 +50 = 80 euros.

- Si le salarié a réglé le carburant et se fait rembourser par l'entreprise, on ajoute le montant à son salaire (sans le déduire ensuite dans la zone du net)

Cela revient au même en fait.


Il est souvent plus simple (beaucoup plus simple!) d'évaluer forfaitairement les frais liés au véhicule et le carburant. Dans ce cas, l'avantage en nature est de 40%. 

Si les frais de l'employeur pour le véhicule, l'assurance, l'entretien et le carburant du mois sont de 150 euros, 150x40%= 60 euros seront un avantage en nature.

Bonne journée

A

Bonjour et merci pour votre réponse,

dans celle-ci, vous ne prenez en compte que les frais de carburant personnel et dans ce cas, le calcul des 40% est avantageux puisque seuls 40% des frais du carburant réélment consommé à titre personnel sont comptés au salarié en avantage (50*40%=20€) et même si le montant est plus grand sur les autres frais (40% de 100€ au lieu de 30%), cela reste plus avantageux et l'avantage en nature déclaré sera de 60€ au lieu des 80€ en frais réels.

En résumé, si on ne consomme que du carburant personnel, le calcul des 40% avec tous les frais de carburant inclus (personnel et professionnel) est donc forcément avantageux par rapport au frais réels.

En revanche, étant donné que par nature, c'est un véhicule de fonction mis à disposition par l'entreprise afin que l'employé puisse se déplacer professionnellement la majorité du temps et de façon moindre à titre personnel alors le fait de prendre en compte les frais de carburant professionnels dans un calcul d'avantage en nature personnel m'interroge fortement.

Pour reprendre les chiffres utilisés précédemment : coût véhicule, entretien et assurance à 100€/mois, frais de carburant à 50€/mois mais dispatchés comme suit (15€ à titre personnel soit 30% et 35€ à titre professionnel, soit 70%) afin de se rapprocher de la réalité de l'utilisation du véhicule.

Ce ratio 30/70 est basé sur une estimation de l'utilisation à 30% du véhicule à titre personnel et à 70% à titre professionnel (les 30% étant la base de caclul de l'avantage en nature pour le véhicule, entretien et assurance, sans carburant qui correspond donc à l'estimation de l'utilisation personnelle).

Avec ces chiffres on obtient donc le calcul suivant pour l'avantage en nature :

Sans prise en charge du carburant personnel : 30% de 100€ = 30€ d'avantage

Avec carburant personnel aux frais réels pris en charge par l'employeur : 30%+frais personnels de carburant = 30+15 = 45€ d'avantage en nature. car les frais de carburant professionnel ne rentrent pas dans ce calcul.

Avec forfait à 40% incluant tout le carburant (perso et pro) : 150*40%=60€, soit 33% de plus qu'avec le carburant aux frais réels. pour la même utilisation personnelle du véhicule.

Si on part du principe expliqué dans mon précédent message avec 40% du coût de la voiture, de l'entretien et de l'assurance (l'estimation du carburant personnel correpsondant à la diférence de 10% entre le calcul avec et sans carburant), on obtient : 100*40%, soit 40€ d'avantage, ce qui se rapproche donc de la réalité des 45€.

J'aimerais donc comprendre pourquoi on on vient prendre en compte du carburant professionnel dans un calcul d'avantage en nature personnel. Et donc pourquoi un employé devrait payer des impôts personnels sur des frais professionnels.


Merci pour vos réponses.


Cordialement


Anthony

A

Bonjour, 

N'ayant pas eu de réponse à ma question je reposte au cas où quelqu'un pourrait m'apporter des précisions sur les différences observées en focntion des méthodes de calcul utilisées.

Merci

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