IJSS et MTT 2005 à 2008 - Méthodes de calcul
Bonjour,
je suis à la recherche des grilles et des méthodes de calcul des IJSS et MTT pour les années 2005 comprise à 2008 comprise.
Si votre site fournit des informations très intéressantes pour les années 2011 et suivantes, je ne trouve par contre rien pour les années antérieures.
Pouvez-vous me dire où je pourrais trouver ces informations ? J'en ai besoin pour essayer de comprendre pourquoi la CPAM a pris en compte des IJ brutes qui ne correspondent pas aux IJ brutes retirés par mon employeur sur mes fiches de paie d'une part, et d'autre part, je voudrais valider le net versé par la CPAM sur 2005, puis 2006, 2007 et 2008, car je relève là aussi des écarts incompréhensibles en l'état que j'ai estimés avec les règles actuelles.
Vous en remerciant bien cordialement par avance.
La CPAM n'a pas pris en compte des IJ brutes qui ne correspondent pas aux IJ brutes retirés par votre employeur.
C'est votre employeur qui n'a pas pris en compte les IJSS brutes de la CPAM. Il a simplement surévalué les IJSS brutes calculées par la CPAM. C'est tout simplement une anomalie juridique et mathématique.
Merci pour vos réponses mais cela ne répond pas à ma question.
Où puis-je trouver les informations recherchées ?
Sincèrement
1 - Déterminer le salaire de base sécurité sociale :
Exemple : Arrêt Maladie du mercredi 1er juin 2005
Salaire brut des 3 derniers mois civils précédant le 1er jour d'arrêt de travail maladie
* et non le dernier jour de travail
* et non le 1er jour d'arrêt congés payés, rtt, ou autre absence
Exemple : Arrêt maladie 1er jour mercredi 1er juin 2005
Rémunération brute de Mars Avril Mai 2005 + 1/12 du 13é mois de décembre 2004
* le 13è mois ainsi que tout salaire différé supporte la cotisation maladie
1.464 + 1.464/12 = 1.586 * 3 = 4.758,00
2 - Déterminer le montant de l'IJSS brute
4.758 / 90 = 52,8667
(360 jrs / 4 trimestres = 90)
52,8667 * 50% = 26,4333 arrondi au centime inférieur 26,43
IJSS Maxi = Plafond SS 2005 : 2.516 * 3 / 90 * 50% = 41,93
3 - Déterminer le montant de l'IJSS nette
IJSS brute 26,43 * 93,30% (CSG CRDS 2,90% +3,80% = 6,70%) = 24,6592 arrondi au centime inférieur 24,65
17 jrs d'arrêt maladie, 3 jrs de carence
IJSS Brutes 14 jrs * 26,43 = 370,02 à passer en brut négatif sur le bulletin de paie
IJSS Nettes 14 jrs * 24,65 = 345,10 à passer en net positif sur le bulletin de paie s'il y a subrogation que je ne conseille pas. Refuser la subrogation. Elle n'est pas de droit. L'employeur ne verse qu'un complément de salaire = à environ 37% du brut. Le traitement différé de l'arrêt de travail en paie ne justifie pas la subrogation.
CSG CRDS 6,70% = 370,02 - 345,10 = 24,92
La plupart des CPAM arrondissent une IJSS brute et nette au centime inférieur. Il peut donc exister un écart de -13 centimes sur un calcul de l'IJSS Nettes = 14 jrs * IJSS brute * 0.933. Donc un écart de +13 centimes sur la CSG CRDS. Cela correspond à l'application d'une circulaire de la CNAM. Le Code de la Sécurité Sociale ne prévoyant pas d'obligation d'arrondi.
370,02 * 6.70% = 24,79
24,92 - 24,79 = 0,13
Concernant le temps partiel thérapeutique (et non le mi-temps thérapeutique), votre employeur doit vous verser la rémunération brute correspondant au % de temps travaillé. Vous êtes temporairement en temps de travail partiel et non en arrêt de travail partiel.
Exemple : 1.464 * 60% = 878,40
Concernant l'indemnité de la sécurité sociale
A suivre