IJSS et MTT 2005 à 2008 - Méthodes de calcul

Bonjour,

je suis à la recherche des grilles et des méthodes de calcul des IJSS et MTT pour les années 2005 comprise à 2008 comprise.

Si votre site fournit des informations très intéressantes pour les années 2011 et suivantes, je ne trouve par contre rien pour les années antérieures.

Pouvez-vous me dire où je pourrais trouver ces informations ? J'en ai besoin pour essayer de comprendre pourquoi la CPAM a pris en compte des IJ brutes qui ne correspondent pas aux IJ brutes retirés par mon employeur sur mes fiches de paie d'une part, et d'autre part, je voudrais valider le net versé par la CPAM sur 2005, puis 2006, 2007 et 2008, car je relève là aussi des écarts incompréhensibles en l'état que j'ai estimés avec les règles actuelles.

Vous en remerciant bien cordialement par avance.

2005 à 2008 ??!!.. Vous vous réveillez aujourd'hui

Il y a prescription

La CPAM n'a pas pris en compte des IJ brutes qui ne correspondent pas aux IJ brutes retirés par votre employeur.

C'est votre employeur qui n'a pas pris en compte les IJSS brutes de la CPAM. Il a simplement surévalué les IJSS brutes calculées par la CPAM. C'est tout simplement une anomalie juridique et mathématique.

Merci pour vos réponses mais cela ne répond pas à ma question.

Où puis-je trouver les informations recherchées ?

Sincèrement

1 - Déterminer le salaire de base sécurité sociale :

Exemple : Arrêt Maladie du mercredi 1er juin 2005 

Salaire brut des 3 derniers mois civils précédant le 1er jour d'arrêt de travail maladie 

* et non le dernier jour de travail

* et non le 1er jour d'arrêt congés payés, rtt, ou autre absence

Exemple : Arrêt maladie 1er jour mercredi 1er juin 2005

Rémunération brute de Mars Avril Mai 2005 + 1/12 du 13é mois de décembre 2004

* le 13è mois ainsi que tout salaire différé supporte la cotisation maladie

2.100 + 2.100 + 2.100 + 2.100/12 = 6.475,00

2 - Déterminer le montant de l'IJSS brute

6.475,00 / 90 = 71,944

(360 jrs / 4 trimestres = 90)

71,944 * 50% = 35,97 22 arrondi au centime inférieur 35,97

IJSS Maxi = Plafond SS 2005 : 2.516 * 3 / 90 * 50% = 41,93

3 - Déterminer le montant de l'IJSS nette

IJSS brute 35,97 * 0,933 = 33,56001 arrondi au centime inférieur 35,56

17 jrs d'arrêt maladie, 3 jrs de carence 

IJSS Brutes 14 jrs * 35,97 = 503,58 à passer en négatif sur le bulletin de paie en brut

IJSS Nettes 14 jrs * 33,56 = 469,84 à passer en positif sur le bulletin de paie en net s'il y a subrogation que je ne conseille pas. Refuser la subrogation. Elle n'est pas de droit. L'employeur ne verse qu'un complément de salaire = à environ 37% du brut. Le traitement différé de l'arrêt de travail en paie ne justifie pas la subrogation.

CSG CRDS 6,70% = 503,58 - 469,84 = 33,74

La plupart des CPAM arrondissent une IJSS brute et nette au centime inférieur. Il peut donc exister un écart de -13 centimes sur un calcul de l'IJSS Nettes = 14 jrs * IJSS brute * 0.933. Donc un écart de +13 centimes sur la CSG CRDS. Cela correspond à l'application d'une circulaire de la CNAM. Le Code de la Sécurité Sociale ne prévoyant pas d'obligation d'arrondi. 

Concernant le temps partiel thérapeutique (et non le mi-temps thérapeutique), votre employeur doit vous verser la rémunération brute correspondant au % de temps travaillé. Vous êtes temporairement en temps de travail partiel et non en arrêt de travail partiel.

Exemple : 2.100 * 60% = 1.260,00

Concernant l'indemnité de la sécurité sociale

A suivre

Vous pouvez faire une recherche sur les sites service public, urssaf, certains paramétres ont changé depuis 2005 :

L'IJSS maxi n'est + calculée sur le plafond ss mais sur 1,8 fois le SMIC 

Le diviseur n'est plus 90 (360/4) mais 91,25 (365/4)