Arrêt et congés

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JD

Bonjour 

En arrêt depuis 1 an,  je reprend le travail et mon employeur m’impose de poser 1 mois 1/2 de cp dés la reprise. De plus il m’impose d’en poser des jours car n’en veut pas que j’en reprenne le travail avant d’avoir eu la visite de la médecine du travail.

Est ce légal ? Ne doit il pas me prévenir avant ? Peut il imposer de le mettre à 0 de mes congés ? 

Merci de vos retours

L
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SL

Bonjour Josiane,

Un employeur ne peut imposer à un salarié que 12 jours ouvrables (du lundi au samedi) de congés consécutifs sur une période du 01/05 au 31/10 de chaque année.

Votre arrêt était-il consécutif à un accident de travail ou de la maladie, car en cas d'accident de travail votre compteur de congés payés génère toujours 2.50 jours de CP par mois.

Un employeur ne peut vous porter en CP de façon unilatérale sans avoir respecté un délai de prévenance de 30 jours. Si vous n'avez pas reçu un courrier de sa part, vous informant qu'il vous porte en congés de telle date à telle date, (maximum de 12 jours ouvrables), il n'est pas en droit de procéder de la sorte.

Dans votre cas, entre votre reprise et la date de votre visite médicale, vous serez soit dispensé de travail par votre employeur (lui demander de vous faire un courrier en ce sens, votre rémunération devra être maintenue), soit retourner au travail, mais surtout pas en CP, car je pense que le délai de prévenance de 30 jours ne sera pas respecté.

Bien cordialement

Sylvia

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