Prévoyance employeur

Forum Résolu
T
le 15 mai 2019 à 23:54
TASSIVI
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a posé cette question

Bonjour, 

je perçois une pension d'invalidité 1 qui est complétée par ma prévoyance employeur.

Quelques  années plus tard  une rente accident de travail (AT) m'a été octroyée par la CPAM.

 Ma prévoyance m'a demandé de produire la notification d'attribution de la rente AT  et procède à la déduction du montant de la rente du complément qu'elle me verse?

Est-ce légale?

Etant donné que les deux sinistres (Invalidité et AT ) ne sont pas liés


Merci pour votre réponse.

Je souhaiterais avoir, les textes de la législation sur les prévoyances employeur 




L
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