période d'essai
Bonjour,
Nous avons mis fin à la période d'essai d'un salarié. Avec le délai de prévenance, il aura passé 1 mois et un jour dans l'entreprise. Il bénéficie donc à ce titre d'un mois de portabilité.
Or en quittant son employeur précédant, il bénéficiait de 9 mois et il a renoncé en souscrivant à notre prévoyance.
Que se passera t'il concrètement pour lui?
Pouvons nous faire quelque chose pour qu'il ne soit pas lésé?
Merci d'avance.
Bonsoir,
Je suis surpris par la question..Le dispositif a évolué et à ce jour il n'est pas possible de refuser la portabilité. Par ailleurs, elle est passée de 9 mois à 12 mois maximum.
Néanmoins, s'il a refusé la précédente, il passe dans la suivante c'est à dire la votre sans pouvoir y prétendre plus longtemps...
Bonsoir
Je vous remercie.
J'ai peut-être mal formulé l'exposé de la situation. Il n'est pas question de refus de portabilité.
Nous avons affilié le salarié à la prévoyance et couverture santé obligatoires de l'entreprise. Par suite, il a du renoncer à la mutuelle et prévoyance à laquelle il était précédemment affilié.
Certes, la période d'essai n'a pas été concluante (nous y avons d'ailleurs lis fin très rapidement) mais je trouve pénalisant pour le salarié qu'il "perde" les droits qui lui étés acquis il y' a un mois.
Bonjour,
J'ai bien compris la situation..Néanmoins, à partir du moment ou il y a désafiliation, celle-ci est définitive. C'est donc la nouvelle affiliation qui prend le relais..De toute facon, il était à trois mois de ne plus être affilié + un mois sur la nouvelle, la perte s'élève donc à deux mois...Le législateur n'a pas prévu d'affilié 12 mois le salarié dans ce genre de situation...
Bonjour,
Non, non, il n'est pas "passé par la case Pole Emploi". Il a terminé son préavis chez l'ancien employeur puis est arrivé directement chez nous. De toute façon, c'est comme ça.
Merci pour vos réponses et votre temps.
Monsieur les conditions pour bénéficier de la portabilité pour une mutuelle sont claires si votre employé avait une portabilité sur sa précédente mutuelle est aurait dû être stopper le jour de sa date d'embauche du nouveau contrat de travail, ensuite vous pouvez faire une déclaration rétroactif à votre mutuelle actuelle en aquiter les cotisations.Ensuite les choses rentreront dans l ordre.
Cordialement