Bonjour,
Nous avons mis fin à la période d'essai d'un salarié. Avec le délai de prévenance, il aura passé 1 mois et un jour dans l'entreprise. Il bénéficie donc à ce titre d'un mois de portabilité.
Or en quittant son employeur précédant, il bénéficiait de 9 mois et il a renoncé en souscrivant à notre prévoyance.
Que se passera t'il concrètement pour lui?
Pouvons nous faire quelque chose pour qu'il ne soit pas lésé?
Merci d'avance.
Bonsoir,
Je suis surpris par la question..Le dispositif a évolué et à ce jour il n'est pas possible de refuser la portabilité. Par ailleurs, elle est passée de 9 mois à 12 mois maximum.
Néanmoins, s'il a refusé la précédente, il passe dans la suivante c'est à dire la votre sans pouvoir y prétendre plus longtemps...
Bonsoir
Je vous remercie.
J'ai peut-être mal formulé l'exposé de la situation. Il n'est pas question de refus de portabilité.
Nous avons affilié le salarié à la prévoyance et couverture santé obligatoires de l'entreprise. Par suite, il a du renoncer à la mutuelle et prévoyance à laquelle il était précédemment affilié.
Certes, la période d'essai n'a pas été concluante (nous y avons d'ailleurs lis fin très rapidement) mais je trouve pénalisant pour le salarié qu'il "perde" les droits qui lui étés acquis il y' a un mois.
Bonjour,
J'ai bien compris la situation..Néanmoins, à partir du moment ou il y a désafiliation, celle-ci est définitive. C'est donc la nouvelle affiliation qui prend le relais..De toute facon, il était à trois mois de ne plus être affilié + un mois sur la nouvelle, la perte s'élève donc à deux mois...Le législateur n'a pas prévu d'affilié 12 mois le salarié dans ce genre de situation...
