obligation de donner copie assurance à son employeur pour utiliser vihécule personnel

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NR

est il obligatoire de donner copie de son assurance à son employeur pour utiliser son véhicule personnel

merci pour votre réponse


L
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PA

Bonjour, il faut certainement comprendre que c'est pour une utilisation à des fins professionnelles. Non, aucune obligation...En revanche, la carte grise oui dans la mesure ou l'employeur rembourse les frais en fonction de la puissance administrative du véhicule...

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