portabilité et création d'entreprise

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VQ

Dans le cadre de ma rupture conventionnelle mon employeur m'a informé de la portabilité de la prévoyance. j'ai demandé cette rupture car je vais créer mon entreprise en auto-entrepreneur. A l'issue de ma rupture je vais m'inscrire à Pôle emploi. est-ce que la portabilité sera toujours possible une fois mon inscription effectuée ?


L
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FM

Bonjour,

La portabilité sera toujours valable après votre inscription et le lancement de votre activité, si vous vous déclarez toujours comme demandeur d'emploi. Pour cela il faudra demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprise. Vous conserverez le statut de demandeur d'emploi tout en démarrant votre activité.

N'hésitez pas à en parler ouvertement avec votre conseiller Pôle Emploi.

Cordialement,

Fabien Million-Brodaz

CN

Bonjour,

Vous confirmez donc que la portabilité de la mutuelle est toujours valable même après le versement de L'ARCE (suite à une création d'entreprise). Ma question est importante car un devis de 9000 euros pour soins dentaires est en cours.. dans ce cas de demande d'ARCE, je ne pourrais pas fournir de justificatif mensuels

 de l'ARE... n'est ce pas les justificatifs que la mutuelle demande?  Serais je toujours considérer comme demandeur d'emploi? Je ne veux vraiment pas faire nimporte quoi car de gros remboursements sont en jeu.

Merci d'avance pour votre réponse.

JL

Bonjour,

Vous pouvez créer votre entreprise et bénéficier de l'ARE.

En bénéficiant de l'ARE, vous bénéficiez de la portabilité. Concrètement, vous n'êtes plus dans les effectifs de la mutuelle de l'entreprise, mais l'assurance continue de vous couvrir jusqu'à 1 an. Le montant de vos remboursements sera indentique à ce que vous auriez eu si vous étiez resté chez votre employeur.

En général, c'est 1 mois par ancienneté, jusqu'à 1 an. Dans certaines CCN, c'est mieux, comme dans la convention collective HCR.

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