Rupture conventionnelle

Forum
AS
le 13 décembre 2018 à 09:22
Antonio SEQUEIRA
1 sur le forum
a posé cette question

Je suis agent de maitrise dans une société de transport en commun, suite à un permanent mal-être entre moi et le directeur de l'établissement (je passe les détails), je me demandais s'il n'était pas temps d'aller voir ailleurs, avec regret,  après plus de 25 ans de bons et loyaux services.

Je me demandais donc si une rupture conventionnelle serait une solution. Mon questionnement est:

- Quel serait le montant de mes indemnités dans ce cas là?

- Quel montant d'indémnité puis-je prétendre "demander" dans ce cas?

- Dans le cas d'un départ pour création d'entreprise, il y a t'il d'autres règles?

A savoir que je perds également mon habitation puisque je suis logé par mon employeur en échange d'astreintes le soir et week-end.

Merci à tous

L
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FM
le 19 décembre 2018 à 11:01
Fabien Million-Brodaz
87 sur le forum
a répondu

Bonjour Antonio,

Je ne peux pas vous répondre si une rupture conventionnelle serait votre solution, c'est à vous de décider.

Le montant de vos indemnités sera égal au minimum au montant légal ou conventionnel de votre indemnité de licenciement. Le mode de calcul pouvant varier d'une entreprise ou d'une branche à une autre, je ne peux pas répondre précisément à cette question.

Concernant le montant à demander, c'est de la négociation, il n'y a pas de règle. Si votre employeur accepte la RC, ce sera une discussion où chacun apportera ses arguments pour faire évoluer le montant des indemnités. Attention à ne pas être trop exigeant, car vos 25 ans d'ancienneté vont peser lourds dans la balance. Néanmoins, n'hésitez pas à mettre en avant :

- votre mal-être qui causera des arrêts de travail et ainsi engendrera des dysfonctionnement dans la bonne organisation du travail (en fonction de votre situation, le harcèlement moral pourrait aussi être mis en avant, mais maniez ce terme avec précaution...),

- et la perte du logement qui impliquera des frais supplémentaires à venir.

Enfin, il n'y a pas de règle particulière lors de la négociation d'une RC avec le projet de créer son entreprise. Parc contre, vous bénéficierez par la suite de l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créateur d'entreprise).

A bientôt, Fabien

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