CDD REMPLACEMENT ARRÊT MALADIE

Forum
M
le 27 novembre 2018 à 15:03
Maty21
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, je suis actuellement en CDD, depuis mars 2018 en remplacement d’un arrêt maladie. La personne que je remplace est prolongée de 12 semaines à chaque fois et donc mon contrat est renouvellé par la même occasion.. 

 combien de temps cela peut-il durer ? Y a t’il une durée maximale ? Au bout de combien de temps peut elle être déclarer en « longue maladie » ?   

L
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S4
le 29 novembre 2018 à 01:46
Social-Paie 45
5 sur le forum
a répondu

Bonjour,

La durée de remplacement d'un salarié durant sa maladie dépend de la tournure de votre contrat de travail.

Le contrat que vous avez signé, indique une date de fin de contrat calqué sur l'arrêt maladie du salarié si le salarié revient le contrat prend fin, si le salarié est prolongé vous avez deux situations. 

1 - Le contrat initiale n'indique rien et un nouveau contrat est établi avec la date de fin de l'arrêt de la prolongation et vous avez le droit de refuser

2 - Le contrat initiale indique "jusqu'au retour du salarié" votre contrat de travail continuera jusqu'au retour du salarié.

Vous pouvez négocier le non renouvellement à une prolongation, mais vous perdrez indemnités de fin de contrat et la classification en rupture à l'initiative du salarié synonyme de démission pour pole emploi.

Le passage en longue maladie est très long et ne changera pas votre situation, sa déclaration en invalidité permettra à l'entreprise de le reclasser ou de rompre le contrat. 

Le salarié peut, aussi, démissionner et rendre caduque la raison de son remplacement dans l'entreprise. 

Le salarié peut être indemnisé durant trois ans par la CPAM et la prévoyance via l'entreprise selon les accords.

Bon courage

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