Travail avec un informaticien freelance basé à l'étranger

Forum Métiers du juridique
ZZ

Bonjour,


Je souhaite travailler avec un informaticien freelance basé dans un pays non européen. Mon entreprise est en France. 


Savez vous quelles sont les possibilités et restrictions en cours ? Plus précisément : 

-Cette démarche est-elle légale au regard du droit français ?

-L'informaticien devra-t-il s'acquitter de la fiscalité française ou bien de celle de son pays ?

-Y a-t-il des taxes spécifiques à ce genre de situation ?

-Dois-je faire attention à une ou plusieurs dispositions particulières de la loi concernant ce type de travail ? 


Merci d'avance

L
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ME

Je n'ai pas la réponse car cela dépend des accords bilatéraux entre Etats et certains pays hors Europe ont des accords spécifiques pour les travailleurs, ex le Maghreb. Voyez un centre des Impôts pour + de précisions.S'il est freelance, il ne rentre pas dans le cadre du Droit du Travail, c'est juste un prestataire de services.

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