PAS et IJSS

Forum Métiers de la paie
BN
le 26 octobre 2018 à 13:35
Blue note
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

J'ai bien compris que les IJSS doivent être soumises au PAS dans le cas de le subrogation, après déduction de la seule CSG de 3,80%. Mais lesquelles ?

* Celles correspondant à la période de maintien de salaire ?

* Ou celles correspondant à la période reversée en net au salarié ?

Il y a 4 jours d'écart entre les deux, puisque l'employeur maintien le salaire à compter du 8ème jour, sous déduction des IJSS de la période de maintien, alors que la Sécu indemnise à compter du 4ème jour.

Merci

L
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JB
le 8 novembre 2018 à 15:23
Jean BOUSQUET
1 sur le forum
a répondu

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, je pense que les IJSS soumises au PAS (après déduction de la CSG déductible) sont les IJSS brutes versées par la sécurité sociale à l'employeur dans le cadre de la subrogation.

JB

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