PAS et IJSS
BN
a posé cette question
Bonjour,
J'ai bien compris que les IJSS doivent être soumises au PAS dans le cas de le subrogation, après déduction de la seule CSG de 3,80%. Mais lesquelles ?
* Celles correspondant à la période de maintien de salaire ?
* Ou celles correspondant à la période reversée en net au salarié ?
Il y a 4 jours d'écart entre les deux, puisque l'employeur maintien le salaire à compter du 8ème jour, sous déduction des IJSS de la période de maintien, alors que la Sécu indemnise à compter du 4ème jour.
Merci