PAS et IJSS

Forum Métiers de la paie
BN

Bonjour,

J'ai bien compris que les IJSS doivent être soumises au PAS dans le cas de le subrogation, après déduction de la seule CSG de 3,80%. Mais lesquelles ?

* Celles correspondant à la période de maintien de salaire ?

* Ou celles correspondant à la période reversée en net au salarié ?

Il y a 4 jours d'écart entre les deux, puisque l'employeur maintien le salaire à compter du 8ème jour, sous déduction des IJSS de la période de maintien, alors que la Sécu indemnise à compter du 4ème jour.

Merci

L
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JB

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, je pense que les IJSS soumises au PAS (après déduction de la CSG déductible) sont les IJSS brutes versées par la sécurité sociale à l'employeur dans le cadre de la subrogation.

JB

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