Bonjour,
D'avance merci pour vos réponses à mon questionnement.
Je souhaite mettre en place une prime d'assiduité pour mes salariés. Celle-ci serait de X% du montant de la rémunération du salarié.
Cette prime d'assiduité serait majoré de Y% par année de présence dans l'entreprise.
Tous le personnel roulant de l'entreprise serait éligible à cette prime.
La prime serait diminuée de 1 point par jour d'absence et par retard.
Les jours d'absences pris en compte pour diminuer la prime serait toutes les absences hormis celles considérées comme du temps de travail effectif.
Je souhaite rajouter un élément d'éligibilité lié au travail du salarié qui serait le suivant : "il faut que l'employé ait pris en charge au moins Z € HT de CA sur la période pour être éligible à la prime d'assiduité"
Ceci aurait pour but d'atteindre au moins le seuil de rentabilité pour l'octroi de la prime d'assiduité. Dans le transport, nous sommes soumis à des marges très faibles donc nous ne pourrions pas assumer de donner une prime d'assiduité à des salariés qui ne seraient pas effectivement au travail.
Est-ce que cette clause d'éligibilité est légale ou non?
Je vous remercie pour vos retours.