Prime assiduité

Bonjour,

D'avance merci pour vos réponses à mon questionnement.

Je souhaite mettre en place une prime d'assiduité pour mes salariés. Celle-ci serait de X% du montant de la rémunération du salarié.

Cette prime d'assiduité serait majoré de Y% par année de présence dans l'entreprise.

Tous le personnel roulant de l'entreprise serait éligible à cette prime.

La prime serait diminuée de 1 point par jour d'absence et par retard.

Les jours d'absences pris en compte pour diminuer la prime serait toutes les absences hormis celles considérées comme du temps de travail effectif.

Je souhaite rajouter un élément d'éligibilité lié au travail du salarié qui serait le suivant : "il faut que l'employé ait pris en charge au moins Z € HT de CA sur la période pour être éligible à la prime d'assiduité"

Ceci aurait pour but d'atteindre au moins le seuil de rentabilité pour l'octroi de la prime d'assiduité. Dans le transport, nous sommes soumis à des marges très faibles donc nous ne pourrions pas assumer de donner une prime d'assiduité à des salariés qui ne seraient pas effectivement au travail.

Est-ce que cette clause d'éligibilité est légale ou non?

Je vous remercie pour vos retours.

C'est donc une prime d'assiduité couplée à une prime d'ancienneté qui concerne  une catégorie spécifique du personnel  (roulant)et dont le seuil de déclenchement serait en fonction d'un CA minimal transporté (par mois ? par an ?). Attention  de ne pas exclure les Accidentés du travail et maladies Professionnelles.

Je ne vois pas de problème sur le principe mais soignez la rédaction en prenant attache avec un avocat ou le service juridique de votre chambre syndicale de votre secteur d'activité pour éviter d'écrire quelque chose qui vous lèse car c'est du sur mesure et chaque cas est différent.

Oui c'est exactement cela.

Le seuil de CA serait mensuel. Néanmoins, les accidentés du travail seraient en effet lésés car ils leur seraient impossible de générer du chiffre s'ils ne travaillent pas. 

Peut être devrais-je plutôt mettre en place une prime sur objectif couplée avec une prime d'assiduité?

L'objectif est de faire participer les salariés coursiers au chiffre d'affaire tout en les récompensant pour leur régularité.