feuille de paye négative suite à un AT après arrêt de la subrogation
Bonjour à tous,
En arrêt actuellement suite à un AT ayant eu lieu le 02/02/18, mon employeur à arrêter de me subroger à partir du 20 mai. le 21 Mai il (la RH) m'a posé un jour de CP pour la journée de solidarité.
depuis je reçois des feuilles de paye négative dont le montant varie chaque avec une amplitude variant presque de 1 à 3 ...
Mon salaire horaire et le taux ne bouge pas.
Mes heures payées sont parfois en + parfois en moins
idem pour ma prime d 'ancienneté , ainsi que toutes les lignes de ma feuille de paye sauf la complémentaire santé. J'ai écrit à ma RH qui m'a répondu que je leur devais des heures et que les périodes pris en compte pour le calcul
net Imposable avril 2018 : 6243,78 € salaire avril / 1442.73 € prime ancienneté: 126.86 € Total Brut 1939.19 € heures payés : 162.50 € heures sup 25% contractualisée 0.83 net payé :
net Imposable mai 2018 : 7375.14 € salaire mai :1047.87 € prime d'ancienneté : 93.61 € Total Brut 1430.83 € heures payés : 119.94 € heures sup 25% contractualisée 0.33
net Imposable juin 2018 : 7153.30 € salaire juin / - 257.10 € prime d'ancienneté : -16.31 € Total Brut -249.34 € heures payés : -20.95 € heures sup 25% contractualisée -1.67
net Imposable juillet 2018 : 7272.45 € salaire juillet : - 185.36 € prime d'ancienneté : 11.39 € Total Brut 174.05 € heures payés : 14.62 € heures sup 25% contractualisée - 0.83
net Imposable août 2018: 7101.33 € salaire août : - 393.54 € prime d'ancienneté : -12.19 € Total Brut -186.37 € heures payés : -15.46 € heures sup 25% contractualisée -1.67
pareillement mes cp j 'ai 0 en juin et en juillet et 2.08 en août.
Face à mes interrogations la Rh m'a répondu :
je viens de regarder tes bulletins de salaire et je ne vois pas d’anomalie, sauf pour le mois d’août, tu ne dois pas acquérir de CP pendant la période où il n’y a plus de maintien de salaire, donc les 2.08 qui apparaissent sur août seront retirés sur septembre.
En effet, pendant un arrêt de travail, dès lors que le maintien de salaire s’arrête, le salarié n’acquière plus de CP, cependant les CP acquis avant seront reportés sur la nouvelle période.
Pour les valeurs négatives et positives c’est parce que l’arrêt de travail n’est jamais sur une période complète, par exemple sur le mois de juin, il y a l’absence du 29/05/18 au 31/05/18 qui est prise en compte, ce qui génère 3 jours.
je suis certain que je dois continuer d'acquérir des cp, alors je pose logiquement des questions pour le reste !
merci de vos réponses et où puis je faire controler mes feuilles de payes pour les faire vérifier sachant qu'il n'y a pas de syndicats dans mon entreprise et que le ce
Je ne peux vous répondre sur la partie compta paie mais au niveau droit du travail et Sécurité Sociale, je peux vous garantir que vous conservez vos CP acquis avant l'AT et que vous continuez à acquérir des CP pendant la 1ère année de votre arrêt pour accident de travail (pas si maladie), ils seront pris dès que vous pourrez ou payés à l'issue de la période de prise si toujours en arrêt.
Qu'il y ait subrogation ou pas, vos droits restent les mêmes en AT . Donc les IJ de la Sécurité sociale vous sont versées à vous et non plus à votre employeur et vous devriez toucher presque la totalité de votre net. Votre organisme de prévoyance obligatoire auquel vous cotisez sur votre feuille de paie peut compléter les IJ de la SS pendant un certain temps ( leur demander les conditions d'indemnisation si votre employeur ne vous a pas remis une brochure avec les garanties souscrites et souvent imposées par les conventions collectives de votre secteur d'activité).
Vous pouvez aller voir un avocat gratuitement car il y a toujours une permanence dans les mairies d'arrondissement mais c'est souvent une demi-journée et la file d'attente est longue, vaut mieux être dans les premiers. et avec les documents (contrat prévoyance, bull.de paie...)
Sinon le mardi soir , il y a des consultations teléphoniques gratuites au Palais de Justice, voir site.
Voilà tout ce que je peux vous dire pour vous aider.