Obligation de l'employeur au versement de la participation aux bénéfices

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JJ

J'ai travaillé pendant plusieurs années dans une moyenne entreprise. En 2015 sur l'exercice les bénéfices du groupe ont été très élevés, aussi les employés se sont renseignés à savoir si nous avions des droits sur le bénéfice du groupe. La réponse apparente était un oui. Les délégués du personnel ont alors notifié la direction de son devoir vis à vis de la loi. Ayant quitté la société, je ne suis plus le cas directement et j'ai chercher à me renseigner quant à l'évolution de ce dossier sans succès auprès des ressources humaines de la société en question. Toutefois il y a 6 mois environ, mon ancien employeur a ouvert un compte d'épargne salariale en mon nom auprès de la société générale. Depuis, de nouveau silence radio.

J'aimerai savoir d'abord si l'employeur est en droit de bloquer le versement de la participation.

Ensuite est-ce aux salariés de réclamer leurs droit auprès d'une juridiction compétente dans cette situation par le biais des représentants du personnel ?

Passé un certain délai, l'employeur peut-il échapper à l'obligation légale de verser la participation aux bénéfices ?

Enfin, que me conseilleriez-vous si vous êtes averti par rapport à ce type de situation ?

Merci d'avance

L
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FB

je suis dans une situation analogue on peut échanger au 0607624993 francois Briquet

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