SEUILS DE TVA PRORATISES ?

Forum Métiers de la comptabilité
PS
le 14 août 2018 à 10:09
PIERRE SCHNOELLER
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a posé cette question

Bonjour

J'ai créé une micro entreprise au cours du premier semestre 2018.

J'ai compris que le CA à prendre en compte pour l'année 2018 doit être  proratisé à la durée réelle de mon exercice 2018.

Mais qu'en est-il des seuils de franchise de TVA ? doivent ils également être proratisés suivant les mêmes règles que le CA ou les seuils de 33 200 € et 35 200 € (en ce qui concerne mon activité) sont-ils fixes quelle que soit la durée du temps d'exercice ?

Par ailleurs les seuils de franchise sont-ils à déterminer sur base du CA facturé dans l'année ou du CA encaissé dans l'année ?

Vous remerciant pour vos réponses à ces questions

Cordialement

Pierre SCHNOELLER



L
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