Le demi traitement et la subrogation des ijss
Bonsoir
Comment établir un bulletin de paie avec un maintien en demi traitement et la subrogation des IJSS par l'employeur , je sais que le salarié doit percevoir l'intégralité des ij nettes si elles sont supérieures au net maintenu et c'est le cas , mais je bloque pour etablir la fiche de paie Merci
Je vous invite à consulter ce lien qui vous éclairera sur votre question.
https://www.compta-online.com/ijss-nettes-superieures-net-que-percoit-salarie-t44188
Cordialement
Bonsoir
Je consulte les nombreuses pages et ne vois pas mon cas en pratique : un maintien du net à 50%,qui est inférieur au ij subrogees.
Merci
Bonjour,
Si les ijss nettes sont supérieurs la différence doit être reversée au salarié. Je vous suggère également une deuxième solution qui vous faciliterai la tâche la prochaine fois. Si vous avez un salarié à temps plein et qui passe en demi traitement (ex : temps partiel thérapeutique) faites un avenant au contrat de travail pour le temps partiel à 50%. Si vous n'y arrivez pas envoyez moi les éléments je vous renverrai la présentation du bulletin de paie à faire.
Cordialement
Norbert AUGUSTE
Bonsoir Norbert Auguste,
Je veux bien vous fournir tous les éléments afin que vous me présentiez le bulletin de paie, car vraiment c'est un casse tête ...
Salaire de base brut 2632,45€
Absence tout le mois -2632,45€
Maintien à 50% 1316,23€
ij nette 40,37€
Ij brutes 43,27€
24% de charges salariales et une complémentaire santé 35€
L'arrêt de travail avec maintien à 50% a duré 3 mois.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Avez eu réponse à vos questions ou je vous réponds ?
Norbert AUGUSTE.
nb : j'étais absent - je prépare une licence
Bonjour
Non toujours pas de réponse à ma demande de fiche de paie en demi traitement avec subrogation des IJSS, donc si vous pouviez me la présenter c'est avec plaisir.
Cordialement
Bonjour,
Dans un premier temps il faut calculer le salaire comme si le salarié travaillait à 50% ce qui donne le calcul suivant :
2 632.45 * 50% - [(2632.45*50% x 24%) + (35 €)] = 1 316.23 € - (315.89 € + 35 €) = 965,34 € (maintien strict)*
En cas de maintien strict ce sont les ijss brutes qui sont recalculées
En cas de garantie du net ce sont les ijss nettes qui sont recalculéss
Voici la présentation du bulletin (maintien strict)
Salaire de base : + 2 632.45 €
Absences maladie : - 2 632,45 €
Maintien employeur (demi traitement 50%) + 1 316,23 €
IJSS brutes juin - 1 298.10 €
Salaire brut (1 316.23 - 1298.1) = 18,13 €
charges sociales 24 % - 4,35 €
Mutuelle part salariale - 35,00 €
Net à payer 1* = - 21,22 €
Ijss nettes (30 * 40.37) + 1 211,10 €
Net à payer 2 + 1 189,88 €
Le net à payer est supérieur au net qu'aurait perçu le salarié à cause des ijss (supérieures). Aucune conséquence au niveau du coût employeur. C'est la CPAM qui paye.
Pour le maintien strict : sur votre logiciel de paie veuillez utiliser la fonction "calcul paye à l'envers" en rentrant tout d'abord le net désiré et ensuite les ijss nettes puis le logiciel calculera les ijss brutes.
Si à l'avenir ce problème revenait faites un avenant au contrat de travail à 50% par exemple ce sera plus simple à gérer.
J'espère avoir répondu à votre problème.
Norbert AUGUSTE
Bonjour,
Dans un premier temps il faut calculer le salaire comme si le salarié travaillait à 50% ce qui donne le calcul suivant :
2 632.45 * 50% - [(2632.45*50% x 24%) + (35 €)] = 1 316.23 € - (315.89 € + 35 €) = 965,34 € (maintien strict)*
En cas de maintien strict ce sont les ijss brutes qui sont recalculées
En cas de garantie du net ce sont les ijss nettes qui sont recalculéss
Voici la présentation du bulletin (maintien strict)
Salaire de base : + 2 632.45 €
Absences maladie : - 2 632,45 €
Maintien employeur (demi traitement 50%) + 1 316,23 €
IJSS brutes juin - 1 298.10 €
Salaire brut (1 316.23 - 1298.1) = 18,13 €
charges sociales 24 % - 4,35 €
Mutuelle part salariale - 35,00 €
Net à payer 1* = - 21,22 €
Ijss nettes (30 * 40.37) + 1 211,10 €
Net à payer 2 + 1 189,88 €
Le net à payer est supérieur au net qu'aurait perçu le salarié à cause des ijss (supérieures). Aucune conséquence au niveau du coût employeur. C'est la CPAM qui paye.
Pour le maintien strict : sur votre logiciel de paie veuillez utiliser la fonction "calcul paye à l'envers" en rentrant tout d'abord le net désiré et ensuite les ijss nettes puis le logiciel calculera les ijss brutes.
Si à l'avenir ce problème revenait faites un avenant au contrat de travail à 50% par exemple ce sera plus simple à gérer.
J'espère avoir répondu à votre problème.
Norbert AUGUSTE
Bonsoir Norbert Auguste
Tout d'abord merci pour cette explication , je viens tout juste de la lire, je ne parvenais plus à aller sur le site.
Êtes vous sûr à 100% de ce calcul proposé , vous êtes un professionnel de la paie,? je peux l'appliquer, vous avez déjà eu à le faire ?
J'ai tout compris à part quand vous dîtes : en cas de maintien du strict ,..... ou de garantie du net,..... comment puis je savoir par rapport à mon cas?
Une dernière question Quand le salaire est maintenu en totalité sous déduction des ij pdt 90 jours ( c'est la convention collective), comment le bulletin pour juin se serait il présenté? Je ne peux pas avoir un maintien à 100% et juste dans mes retenues des IJSS brutes , je dois leur appliquer les charges salariales, sinon le salarié a son salaire et des IJSS nettes qui se cumulent...et donc touchent++++
Merci de méclairer sur tous ces points encore compliqués
Cordialement
Norbert, pouvez vous jeter un œil à l'article 26 de la ccn66 et me dire concernant les premières lignes surtout ( sur les 3 mois maintien et 3 mois demi....) si ça tient toujours votre calcul pour le 50%.
Urgent
Encore merci
bonsoir
je réitère ma question par rapport à un maintien de salaire en demi traitement et des ijss qui sont supérieures, comment cela se traite en paie?
MERCI
Bonjour,
Je ne connais pas la CCN 66, je suis à la CCN 51. Ce que je peux vous assurer c'est que si l'employeur maintien le salaire il est subrogé de plein droit et perçoit donc les Ijss. Si ces dernières sont supérieures aux ijss calculées vous devez reverser la différence au salarié en le faisant apparaître sur son bulletin.
Espérant avoir répondu à votre question.
NB : Pensez quand vous avez des salariés en demi-traitement de faire un avenant au contrat de travail et faire vos bulletins en ce sens. Ce qui facilite le traitement du salaire perdu pour le calcul des IJSS.