Contrat de travail en salaire net

Forum Métiers de la paie Résolu
VG

Bonjour,

Le contrat de travail de ma conjointe est exprimé en salaire net. Son employeur peut-il déduire de ce salaire net à payer les tickets restaurants et la cotisation salariale de la complementaire santé obligatoire ?

Merci par avance.

L
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GM

Bonjour,

A mon sens, si le contrat ne précise pas que le salaire net prévu pourra être déduit des accessoires de paie (type tickets restaurant ou mutuelle), l'employeur devra maintenir la rémunération nette prévue au contrat ; de même s'il y a des augmentations de cotisations etc....
C'est pourquoi en tant qu'employeur on ne doit jamais rédiger un contrat avec un salaire net. Mais pour votre conjointe, c'est tout bénéf.

Cordialement,
Gaël

VG

Merci, beaucoup, c'est bien ce que je pensais...

MA

OUI bien sûr., les TR pour partie 50 à 40 % part salariale et la cotisation Mutuelle  aussi. C'est aussi du net, pa de charges sociales.

VG

Merci de vos réponses.

Nous avons pu régulariser auprès de son employeur et les choses sont rentrées dans l'ordre.

OA

Bonjour, j’ai signé un avenant cdi avec salaire net . Au 1 et octobre 18, les charges patronales sont à zéro, auront nous droit à une augmentation de notre salaire net ? On a sondé la direction , pour elle non car nous avons signé le document .

Cordialement 

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