indemnites rupture contrat assistante maternelle

Forum
A
le 29 mars 2011 à 19:25
alineloock
1 sur le forum
a posé cette question

bonjour, je mets fin au contrat de mon ass mat par retrait de l'enfant (il va a l'ecole an septembre), quel calcul pour les indemnites de rupture sont en vigueur? 1/120è de la duree totale du contrat ou 1/5è par annee de contrat? je passe de 150 à plus de 400 euros!!je n'arrive pas à savoir si je dois suivre la convention collective des ass mat ou celle du personnel employé par un particulier (ass mat assimilées ou pas?) la fin du contrat est spécifiée par retrait de l'enfant, ce n'est pas un licenciement, je précise bien le terme. merci cordialement

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
VB
le 2 janvier 2018 à 06:44
Véronique Boileau
5 sur le forum
a répondu

bonjour, j'ai ete exactement dans le meme cas que vous et malheureusement si c'est ecrit 1/5 eme dans le contrat c'est d'apres l'inspection du travail risqué d'aller a sin encontre.c'est très injuste car les assmats demandent plus que ce qu'elles devraient avoir par le biais de leur contrat. mais elles sont sûr protégée. essayez d'en parler avec elle, vous verrez sa réaction 

C
le 12 janvier 2018 à 12:14
consulter-avocat
42 sur le forum
a répondu

Besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation ? Posez-la à un de nos avocats ou un de nos juriste. C'est confidentiel

On vous offre un véritable engagement de qualité. http://consulter-avocat.fr/ ou appelez le (+33) 09 70 40 80 87 

VB
le 12 janvier 2018 à 14:13
Véronique Boileau
5 sur le forum
a répondu

C'est abusif

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.