Proratisation de plafond

Forum Métiers de la paie
FP
le 30 mai 2018 à 09:57
francois philippon
2 sur le forum
a posé cette question

En cas d'absence sur un mois complet (congé parental), non rémunéré, à l'exception d'un avantage en nature doit-on maintenir un plafond complet à cause du versement d'un avantage en nature  ou considérer qu'il n'y a aucun maintien et proratiser le plafond comme tel : PMSS x 0/30jours ?

L
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EE
le 2 juin 2018 à 21:50
EM EM
349 sur le forum
a répondu

Bonjour

J'aurais tendance à faire un plafond à 0 car il n'y a pas d'heures travaillées ni de rémunération en tant que telle

C'est un aspect peu étudié et pour une plus grande fiabilité poser la question à l'urssaf - je suis preneuse de la réponse

Cordialement

FP
le 5 juin 2018 à 13:48
francois philippon
2 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


J'ai également posé ma question à l'URSSAF j'espère avoir un retour.


Tout le problème réside dans la définition que l'on donne dune absence non rémunérée comme définit dans a lettre circulaire ACOSS du 23 juin 1972.  et/ou d'absences non indemnisées comme c'est écrit dans la Circulaire du 19 décembre 2017. A défaut de précision je pencherai pour la définition de la lettre circulaire ACOSS du 23 juin 1972.



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