proces verbal de carence effectif moins de 20

Forum Paie
FM
a posé cette question

Bonjour,

je ne suis pas sure d'avoir bien compris votre article . Dans une entreprise de moins de 20 salariés , si il n'y a aucune candidature de délégué syndical  il peut tout de même y en avoir de personnes non syndiquées dans un deuxième temps ou pas ? Nous avions deux délégués du personnel , syndiqués ni l'un ni l'autre . Le titulaire est parti à la retraite et son suppléant a donné sa démission . La direction a donc engagé le processus de nouvelles élections de représentants . Aucun personnel syndiqué n'a posé sa candidature (pour la bonne raison que personne dans notre société n'est affilié à un syndicat ) mais deux personnes non syndiquées ont posées la leur. Dites moi s'il vous plait dans la mesure où aucun personnel syndiqué ne se présente si nous auront tout de même la possibilité d'être représentés par des gens " apolitique" .

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

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