Base forfait social 20% sur RCC
Suis surpris par l'exemple n°2 (Total indemnités versées > 2 PASS) en ce qui concerne la base du forfait social laquelle ressort à 40 000 € dans l'exemple.
La base du Forfait social me semble erronée.
Le 23 avril le site publie concernant le FS sur une RCC :
> Soumise au forfait social, au taux de 20%, pour la part exclue de l'assiette des cotisations sociales mais soumise à CSG-CRDS
> Exclue de forfait social, pour la part éventuellement soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Le seuil d'exonération sociale est de 2 PASS, donc RCC soumise sur 10536 € (90000-79464) >> OK
Le seuil d'exonération CSG est de 40000 € (MIN(MAX(légal;conventionnel);2*PASS)) donc soumise sur 50000 (90000-40000) >> OK
Base forfait social = Seuil exonération sociale - Seuil exonération CSG = 79464 € - 40000 € = 39.464 € et non 50000 € selon moi... car, cf plus haut, RCC exclue de FS pour la part éventuellement soumises aux cotisations SS... laquelle débute au delà des 2 PASS.