Régime social et fiscal part patronale supp. de retraite complémentaire

Forum Métiers de la paie
PL
le 20 avril 2018 à 04:43
Philippe LE MAISTRE
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à résoudre la question suivante ?

J'ai le cas d'une entreprise dont les taux salarial et patronal de retraite complémentaire non cadre sur la tranche 1 sont respectivement de 4 % et de 6 %, au lieu des 3,10 et 4,65 % légaux.

Dans ces conditions, la part patronale au delà du minimum légal est-elle soumise à la CSG et à la CRDS ? Est-elle intégrer au salaire net imposable ?

D'avance je vous remercie infiniment pour vos éclairages.

L
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