Cumul d'emploi pendant dispense d'activité rémunérée
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AG
agnès gonnord
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Bonsoir,
un salarié protégé qui, dans l'attente de son licenciement dans le cadre d'un PSE, a été dispensé d'activité avec maintien de la rémunération, peut-il cumuler deux emplois à temps plein ? Sur le bulletin du salarié, il est noté "heures payées : 151,67 et heures travaillées : 0" Autre précision : il n'y a aucune clause d'exclusivité dans son contrat de travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, n° 14–11001 (le salarié non soumis à une clause de non-concurrence et dispensé d’effectuer son préavis, peut, pendant la durée du délai-congé non effectué, entrer au service d’une entreprise concurrente)
Toutefois je ne sais pas l'étendue pour un salarié protège