Bonsoir,
un salarié protégé qui, dans l'attente de son licenciement dans le cadre d'un PSE, a été dispensé d'activité avec maintien de la rémunération, peut-il cumuler deux emplois à temps plein ?
Sur le bulletin du salarié, il est noté "heures payées : 151,67 et heures travaillées : 0"
Autre précision : il n'y a aucune clause d'exclusivité dans son contrat de travail.
Merci pour votre réponse,
Dossier Thématique
Règlement intérieur du CSE14 janv. 2020
Outil de gestion de l'entreprise
Optimisation de la rémunération du dirigeant26 juil. 2019
Bonsoir
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, n° 14–11001 (le salarié non soumis à une clause de non-concurrence et dispensé d’effectuer son préavis, peut, pendant la durée du délai-congé non effectué, entrer au service d’une entreprise concurrente)
Toutefois je ne sais pas l'étendue pour un salarié protège
Cordialement
Cecile
