Rupture conventionnelle

Forum Métiers de la qualité Résolu
NT

Bonjour,

Après une lecture rapide de la convention collective Syntec je n'ais trouvé aucun texte qui parle de la rupture conventionnelle, déléguée du personnel de mon entreprise, un salarié souhaite partir car son statut de manager service client n'est pas maintenue et sa santé se dégrade ! Dois-je me référer au code du travail qui dit que l'indemnité de la rupture conventionnelle est la même qu'un licenciement économique ? (5 ans d'ancienneté) ?

Merci à vous !

Cordialement

L
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A

Bonjour,

La procédure de rupture conventionnelle est de droit commun. Il faut donc vous se référer au code du travail. L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure au montant de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement économique.

Cdt

MA

Oui, la rupture conventionnelle est de l'ordre du législatif donc du Code du Travail et non du conventionnel. Effectivement, la rupture doit au moins être égale à un licenciement en termes de coût pour l'employeur, donc avec l'équivalent de l'indemnité conventionnelle TOUJOURS > à la légale. La rupture conventionnelle ne permet pas d'adhérer au CSP du Pôle Emploi car n'eswt pas un licenciement éco et la prise en charge par le Pôle Emploi est retardée de plusieurs jours (délai de carence plus important qu'en éco)

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