Indemnisation rtt

Forum Paie
VV
a posé cette question

Bonjour, 


J'ai cherché en vain une réponse sur le forum. Je vous expose mon problème mon employeur m'a indemnisé 5 RTT qui correspond à mon solde non utilisés en fin d'année  (la société a un accord RTT qui stipule que si les RTT année civil ne sont pas complétement utilisés le solde de jours sera indemnisé avec une majoration, le taux de la majoration n'est pas stipulé sur l'accord). Je suis cadre forfait 218 jours, 5 jours de RTT indemnisés, mon salaire annuel 2017 = 35 000€.


Mon employeurs m'a indemnisé 763,88€ 

Son calcul 35000/252*5= 694,44 *10% = 69,44 indemnisation 694.44+69.44=763.88€

La majoration de 10% est le minimum légal d’après mes recherches.


Pensez-vous que ce calcul est exacte ? les 252 jours représentent les jours réellement rémunérés sur 2017 (218 jours + 25 jours de CP + 9 jours fériés=252 jours). Une autre question mon employeur n'aurait-il pas dû inclure ma prime annuelle de 5 000€ dans le calcul de l'indemnisation RTT ?


Merci par avance pour vos réponses

VV
a répondu

Bonjour, merci pour votre réponse, mais selon moi les 218 jours ne sont que des jours théoriques de travail et dans mon salaire habituel annuel on me paye les jours de CP quand je les prends et les jours fériés également c'est pour cela qu'ils sont ajoutés au 218 jours. Si je prends que 218 jours ça voudrait dire que les CP et les jours fériés ne sont pas des jours rémunérés habituellement selon moi.

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