Participation aux bénéfices du groupe, si filiale

Bonjour,

Ma société est une filiale d'un groupe qui a mis en place un système de participation aux bénéfices.

Le groupe entend verser cette participation uniquement à la maison mère, et non à sa filiale dont elle possède plus de la moité du capital.

Dans quelle mesure n'a t-elle pas l'obligation d'étendre le versement de la participation à sa filiale ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Le groupe a +50 salariés et dégage un bénéfice. La filiale a des liens financiers importants avec le groupe qui en possède 52% mais elle a moins de 50 salariés et ne dégage pas de bénéfices.

Dans ces conditions, qu'en est-il ?

dlt