heures avancees au patron

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N
a posé cette question

En decembre 2010 le directeur de l'entreprise où je travaille nous a fait signer une circulaire pour que nous acceptions de travailler les samedis 04/12/2010 et 11/12/2010 pour pouvoir obtenir la journée du 24 decembre. J'ai pour mon cas personnel travaillé que le premier samedi, donc le 04/12/2010 car je suis tombée malade le 06/12/2010 jusqu'au 21/02/2011.Aujourd'hui il refuse de me payer les 3h50 que j'ai effectuées le samedi 04/12/2010 me pretestant une regle comptable qui dit que ces heures là du fait d'un arrêt maladie sont perdues. Merci de me conseiller.

P
a répondu

les samedis 4/12 et 11/12 étaient des 1/2 journée (soit deux 1/2 journées pour remplacer la journée du 24/12), ou des journée complètes ? Si oui, vous avez donc effectué que la moitié de la récup du 24/12. Si non, celà veut dire qu'ils vous fait récupérer 2 jours entiers pour 1 journée ? A mon sens, si j ai bien compris, Il n'a pas a vous payé le 4/12 puisqu'il compense une 1/2 journée du 24/12 qui ne vous a pas été déduite logiquement.Et l autre 1/2 journée du 24/12, est théoriquement compensé par le samedi 11/12 ou vous étiez en AM, qui vous est indemnisé par la SS. En définitive, au pire il ne peut que vous retenir que cette absence du 11/12 qui vous est indemnisé par SS .

N
a répondu

nous nous sommes mal compris.

Mes horaires sont de 35 h semaines du lundi au vendredis inclus. Dans le cas de ma demande, mon employeur voulais fermer la societe le 24/12 afin que nous puissions preparer le reveillon. Pour cela il a demander de venir travailler 2 samedis matin à raison de 3h50 par samedi afin que les 7 h du 24 soient deja effectuees. Dans mon cas j'ai travaillé le 1er samedi donc j'ai fait une semaine de 38h50, mais je n'ai pas bénéficié du 24/12 chomé normalement vu que j'étais déja en arrêt maladie depuis le 06/12/2010.Donc la logique est que mon employeur me doit 3h 50 de travaille effectuées. Esque je me trompe ?

P
a répondu

excusez moi j a vais mal lu, j ai lu arreté jusqu au 21/12. Son analyse est celle ci : le 24/12 était remplacé par le 4/12 et le 11/12 conformément à la circulaire que vous avez signé. Le 24/12 devenait un "jour chomé". De fait, que vous soyez malade le 24/12, c'est comme si vous étiez malade un jour férié, un samedi, un dimanche ou pendant un jour de congés. Pour lui votre jour d'absence pour maladie ( devant etre effectivement travaillé) c est le samedi 11/12. Donc que vous n'ayez pas pu malheureusement profité du 24/12 suite a votre arret ne change rien pour lui. En résumé, et je crois qu'il a raison: vous étiez absente pour maladie de 11/12 pour 1/2 journée suivant les jours ouvrés conclus et prévu dans cette circulaire.Le 4/12 était une 1/2 journée NORMALE de travail et non des heures supp.

C
a répondu

oulààà c'est bien emberlificoté tout celà, à mon sens c'est la maldie qui vous a empêché d'avoir les mêmes avantages que vos collègues, à savoir récupérer la journée du 24 en effectuant deux demi journées de récup, donc en se basant qu'il ne peut y avoir discrimination en raison de l'état de santé et que de plus la fermeture de la société était une décision de votre employeur, il vous doit je pense votre demi journée mais comme le dit pierreb, seulement en heures normales sans majorations( en raison de la convention passée), par contre il n'a pas à vous payer le 24/12 celui-ci faisant l'objet d'une indemnisation de la sécurité sociale.je peux me tromper mais je crois qu'avec pierreb on est pas loin de la vérité

P
a répondu

Essayons de faire simple même si çà ne l'est pas : Il y a juste une transposition des jours travaillés. Vos collègues qui ont été présents ont perçu et travaillé comme un mois normal.Il n'y a aucune heure complémentaire. S'il vous paie le 04/12 en heures complémentaires, celà revient a dire qu en étant absent 1/2 journée de récupération (le 11/12), vous percevez plus que vos collègues présents les 2 1/2 journées de compensation ! Pas très logique ni équitable, vous trouvez pas ? Votre employeur doit vous compter seulement 1/2 journée d'absence du 11,comme s'il n'y avait pas eu transposition des dates, soit correspondant à 1/2 journée du 24, indemnisée en contrepartie par la SS, (ou meme complétée par l'entreprise si il y a subrogation et/ou suivant l'accord de mensualisation). A mon avis, il a raison, c'est 2 1/2 journées de compensation ne peuvent pas etre assimilées a des heures complémentaires.

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