invalidité, inaptitude et licenciement

notre salarié, qui était en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, vient de nous avertir qu'il venait de recevoir une notification de pension d'invalidité dont le point de départ était le 1er septembre.

De plus, celui-ci est passé devant le médecin du travail ce jour, le 30 octobre, et il l'a déclaré en invalidité directement.

Et son arrêt maladie prend fin le 29 octobre.

Du fait de son état, il ne pourra pas reprendre le travail et nous nous tournons vers une procédure de licenciement.

Depuis quelques mois, la prévoyance nous verse un complément que nous lui versons en tant que maintien de salaire sur ses fiches de paie.

Au niveau de son bulletin de paie, doit on prendre en compte le fait qu'il bénéficie depuis le 1er septembre d'un titre de pension d'invalidité ? 

De plus, si son dernier arrêt de travail prend fin au 29 octobre, qu'en est-il pour les 2 jours du mois restant ? devons nous tout de même le rémunérer ?  ou doit on compter des absences sans rémunération, et juste procéder à un maintien de salaire du 1er au 29 octobre (dernier jour de l'arrêt maladie)?

si la sécurité sociale lui a versé des IJ pendant la période de septembre à octobre, le maintien de salaire est-il maintenu ? 

par contre si elle ne lui en a pas versé, dois-je faire une régularisation sur le mois prochain et lui demander le remboursement du maintien de salaire qu'on lui a versé ?

qui doit le rémunérer à compter de sa date de mise en inaptitude par le médecin du travail?

la convention collective parle d'une rente que la prévoyance peut lui verser. Qui doit lui verser directement? l'employeur ? ou la prévoyance ?

Comment se passe sa rémunération entre le jour où il est reconnu en inaptitude et son licenciement?  Devons nous continuer à verser quelque chose ou cela dépend t'il de la prévoyance 

merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

Stephanie

Bonjour,
Je vais essayer de répondre à vos questions clairement j'espère.
Du fait de sa mise en invalidité au 01/09/2017, la sécurité sociale a cessé le versement des indemnités journalière à compter de cette même date. Cela a donc des conséquences sur "le maintien du salaire" dont vous parlez.
S'il y avait subrogation,  l'entreprise ne percevra donc pas les IJ de la sécurité sociale, donc si le salaire a été versé, c'est un trop perçu pour le salarié effectivement. S'il n'y avait pas subrogation, le salarié n'a donc aucun revenu pour cette période et ce jusqu'à son licenciement.
En ce qui concerne la visite de reprise, effectuée le 30/10, et l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail qui en a découlé, l'entreprise a un mois maximum pour procéder au licenciement à compter de cette date,
La prévoyance quant à elle doit être informée par vos soins du passage en invalidité du salarié, puisqu'elle versait si j'ai bien compris un complément de salaire au titre de l'ITT, qui a cessé à la même date que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, et elle procédera ainsi à la liquidation d'une pension complémentaire d'invalidité qu'elle versera directement à l'ancien salarié, avec un point de départ au 01/09/2017.
Cordialement,
YC

Bonjour,

Et merci beaucoup pour votre réponse qui m'a beaucoup aidée. C'était très clair et je vous en remercie, il me faudra donc faire une régul et annuler les maintiens de salaire pour septembre et octobre lorsque nous lui paierons ses indémnités de licenciement.

Actuellement, je remplis effectivement une demande de mise en invalidité à envoyer à la prévoyance pour qu'il bénéficie de la rente complémentaire. 

Merci beaucoup en tout cas,

Stéphanie