calcul indemnites rupture conventionnel et arret travail

Forum Paie
FD

Quels salaires doit on prendre en compte pour calcul indemnites dans le cadre d'une rutpure conventionnel

(ex; 11:2017) sachant que la salariée est en arret de travail depuis 03/2017 maladie non profe.

Est ce le meme calcul que pour un licenciement à savoir les 3 ou 12 derniers mois avant arret  travail

merci


L
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V

Bonjour ,


A minima, le montant de la RC est égal à l'indemnité de licenciement , mais elle peut être supérieure.

C'est le meme calcul que l'indemnité de licenciement,

Pour déterminer la base de calcul, Il faut prendre la moyenne la plus favorable :

- soit la moyenne des 12 mois precedent la notification., pour la RC, cette date correspond a la date de signature .

- soit la moyenne des 3 derniers mois precedent le départ ( = date de votre solde de tout compte)

Si dans ces périodes , vous avez des absences médicales non maintenues à 100%, ce qui semble être votre cas, alors il faut rétablir les salaires (bruts rétablis,.

Cordialement 

FD

donc l'arret de la cour de cassation de MAI2017+ la jurisprudence de JUILLET 2017 qui dit qu'en cas d'arret de travail il faut prendre les salaires avant l'arret de travail ne s'applique pas à une rupture conventionnelle ?  

V

Une question :

De quelle convention collective dépendez vous , Bien sûr si vous en avez une.

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