Avantage en nature véhicule : se baser sur le kilométrage personnel réel

Forum
EF
le 11 octobre 2017 à 18:58
EMMANUEL FECHNER
2 sur le forum
a posé cette question

Bonsoir,

Est-il possible de se baser sur le kilométrage parcouru à titre personnel pour calculer l'avantage en nature annuel selon la formule suivante :

AEN = prix acquisition net TTC x kilom. perso / kilom. total

Cela suppose de connaître les deux éléments suivants :

- kilométrage total parcouru sur l'année civile

- kilométrage professionnel déclaré par le collaborateur.

Par différence on obtient le kilométrage personnel.

Pour obtenir ces informations, nous avons mis en place une procédure qui oblige les collaborateurs concernés (quasi exclusivement des commerciaux) à :

- déclarer chaque semaine le kilométrage parcouru à titre professionnel

- déclarer chaque 31/12 le kilométrage compteur du véhicule.

Cette méthode est intellectuellement parlant la plus juste qui soit. Plus le collaborateur utilise à titre personnel le véhicule mis à sa disposition plus le montant de l'avantage en nature sera élevé et inversement.

Merci par avance pour votre avis

L
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EE
le 11 octobre 2017 à 22:26
EM EM
306 sur le forum
a répondu

Bonsoir

Ce n'est pas la méthode validée par les organismes sociaux. Votre approche qui est certes logique entraine une difficulté dans la preuve des km parcourus réellement par le salarié... Elle pourrait peut être considérée comme trop contrôlante par le salarié qu'on pourrait ainsi surveillé sur sa vie privée

EF
le 12 octobre 2017 à 17:35
EMMANUEL FECHNER
2 sur le forum
a répondu

Bonsoir,

En allant sur le module avantage en nature véhicule du site de l'URSSAF, j'ai vu que ce calcul est possible. Voici le lien :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature

Il faut ajouter à la valeur achat nette TTC du véhicule de fonction le montant annuel de la prime d'assurance ainsi que celui de l'entretien. Cela veut dire qu'il faut en tout état de cause faire des comparaisons et prendre le calcul le plus favorable au collaborateur.

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