conges fractionnes et imposes
Comment doit-on faire pour les conges payes de cet été, car mon employeur a mis une note de service qui précise la fermeture de la societe durant la semaine du 14 juillet,et 2 en aout ( du 1er au 14 aout) sans en avoir demandé l'avis de son personnel? Nous ne savons pas comment faire car nous craignons cette personne qui met au placard les gens qui le contrarient. Merci pour votre aide
Il refuse même de nous procurer la convention collective.
la convention collective doit être consultable sur le lieu de travail, c'est une disposition légale, qui de plus doit être affichée au même titre que le nom et les coordonnées de l'inspectrice(teur) du travail.pour ce qui concerne le fractionnement, l'employeur a pour seule obligation d' accorder 12 jours consécutifs de congés, celà fait partie de son pouvoir de direction, sauf dispositions plus favorable de votre convention collective. vous pouvez aussi si vous connaissez l'intitulé de votre convention (qui doit être indiqué sur votre bulletin de salaire) la consulter sur légisocial ou sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique conventions collectives.