Calculette gratuite
Taxe sur les salaires en 2021
Bonjour
Comment est calculé une ancienneté lorque le contrat de travail est suspendu à cause d'une maladie dans la convention textile industrie?
Calcul de l'ancieneté
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JN
Bonjour,
article 6G: "Pour le calcul de l'ancienneté dans le cadre du contrat en cours ainsi délimité:
Entrent en compte toutes les périodes de suspension du contrat d'origine légale ou conventionnelle" (un arrêt maladie doit donc être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté)
Toutefois:
"N'entrent pas en compte dans l'ancienneté : 1° Dans tous les cas : - les suspensions du contrat pour maladie pour la partie excédant les durées prévues par l'article 48 de la convention collective nationale"
Article 48: "Le contrat sera suspendu pendant une durée maximum de : - 6 mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 5 ans ; - 8 mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre 5 et 10 ans ; - 10 mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre 10 et 15 ans ; - 1 an pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à 15 ans"
Pour résumer, de "courts" arrêts maladie sont donc pris en compte dans le calcul de votre ancienneté.
Cordialement