Les cotisations patronales au titre de la pénibilité et Apprenti

Forum Métiers de la paie
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Bonjour,

Dans le cadre d'une entreprise inscrite au répertoire des métiers (tout comme celles de -11 salariés) , est-ce que la cotisation patronale au titre de la pénibilité est à inclure dans le bulletin de paie d'un apprenti ? (cotisation uniquement sur l'AT et le forfait social à 8% - voir ci-après)

Pour ces entreprises, l'URSSAF précise les informations suivantes :

" L’exonération porte sur :

    les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales,

    la contribution solidarité pour l’autonomie,

    les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires AGS,

    la contribution Fnal,

    la contribution au dialogue social,

    le cas échéant le versement transport.

Restent dus :

    Les cotisations accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) et les cotisations supplémentaires d’accidents du travail éventuellement dues.
    Le forfait social au taux de 8 % dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors :
        que l’effectif de l’employeur atteint ou dépasse 10 salariés,
        que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l’ensemble des conditions pour être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire.
    Le forfait social au taux de 20 % dû par l’employeur en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis.  "

Pas d'information sur cette cotisation dans ce paragraphe ...

Dans un autre document sur la cotisation patronale au titre de la pénibilité, l'URSSAF stipule que "Tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salariés titulaires d’un contrat de travail de type particulier tels que notamment les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernés. "

Mais lorsque l'entreprise est inscrite au répertoire des métier est-ce que la cotisation pénibilité de 0.01% doit être appliquée ?

Merci de votre réponse,

Cordialement,


L
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