RUPTURE CONVENTIONNELLE

Question

Forum Comptabilité 2 participants - 1 réponse

BD

BETTY DIJON

1 sur le forum

a posé cette question

le 27 sept. 2017 à 10:44

Bonjour

pour une rupture conventionnelle signée le 26 septembre 2017, quel est le mode de calcul a prendre pour l'indemnité de rupture ?

dans l'attente de votre réponse,

salutations

Véronique B. 18 sur le forum · Answer 1 · 2017-09-27CEST17:56:32+02:00

Bonjour ,

Il convient d'appliquer l'ancien calcul .

Le nouveau calcul concerne les notifications à compter du 27 /09/17.

Cdt