Solde de tout compte (avance sur salaire et IJSS)
Bonjour
J'ai été licenciée pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise.
Sur le solde de tout compte (où les montants ne sont pas "expliqués") intervient une déduction au sujet de prêts employeur avec contrat.
Un mois, mon employeur a effectué deux virements (l'un de 1 000 euros, l'autre de 600 euros), qui n'ont pas été formalisés par un prêt.
Faut il ajouter les deux montants étant donné qu'ils ont eu lieu le même mois (et le même jour) ?
J'ai lu qu'au delà de 1 500 euros, un document contractuel était obligatoire.
J'essaie de comprendre les calculs indiqués sur le solde et je n'y comprends rien.
Mon questionnement vient d'erreurs déjà rencontrées avec le service paie (prestataires). Notamment, le salaire d'une de mes collègues inférieur à celui versé mensuellement sans arrêt ou autre absence indue.
Puis, des calculs de IJSS.
Ci après les libellés indiqués sur le solde :
IJSS du 07/04 au 14/04 puis du 20/04 au 17/07 = - 2019 euros
IJSS NETTES du 07/04 au 14/04 puis du 20/04 au 30/06 : 2 323,19 euros.
La fin de mon contrat est intervenue le 30 juin.
Les indemnités de la sécurité sociale ont été versées à mon employeur (subrogation), mais pas reversées sur mon compte.
La CPAM a confirmé que j'étais en arrêt maladie jusqu'au 16 juillet inclus.
Que sont devenues les IJSS de la première quinzaine de juillet ? (pas remboursées à l'organisme maladie).
Enfin, dernière question : qu'est ce que la Garantie sur le net (déduction faite sur mon dernier salaire d'un montant de 689,75 euros) ? Est ce pour garantir la subrogation ? Mais alors, pourquoi mon employeur a t il coché la case "subrogation" sur sa déclaration à la CPAM et que la garantie sur le net est déduite sur mon dernier salaire ?
Il était indiqué sur l'attestation employeur qu'au mois de juillet j'étais rémunérée à hauteur de 8,97 euros brut. Soit pas de salaire du tout. Est ce possible de laisser un (ex) salarié sans revenus ? Ne serait il pas possible de solder les prêts/avances en dehors de la période de salariat ?
Je comprends que les montants soient exigibles en fin de contrat (d'autant que c'est précisé sur le document) mais n'y a t il pas façon de s'arranger pour "éviter" de mettre une (ancienne) salariée (licenciée pour maladie) dans une situation plus que précaire ?
(Plus on chute vite et grave, plus le rétablissement est long).
Je vous remercie pour vos avis et conseils.
Bien cordialement et très bonne journée.