Assiette de calcul du 13ème mois

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RL

Bonjour,

Le bonus accordé pour la réalisation d'objectifs doit être considéré comme la contrepartie d'un travail réalisé conduisant à son inclusion dans l'assiette des congés payés. (Cour de cassation du 12/10/2016, pourvoi n°14-29469).

S'agissant de ce même bonus, ne devrait-il pas être inclus dans l'assiette de calcul du 13 ème mois?

Cordialement 

L
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YR

Les modalités de calcul de la prime de 13ème mois peuvent être prévues par la convention collective, par le contrat de travail ou par décision unilatérale de l'employeur.

Il n'y a pas de règle commune qui fixe les éléments à prendre en compte pour son calcul.

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