Heures supplémentaires

Forum
S
le 13 août 2017 à 11:59
Sasa
9 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


J'ai travaillé en camping pour l'été la saison dernière pend ça ne l'ai pas ant 5 mois et demi.


J'étais à 35h mais sur les 5 mois et demi j'ai effectué une cinquantaine d'heures supplémentaires et à la fin de mon contrat, elles ne m'ont pas été payées.


J'ai juste reçu une prime pour juillet et aout de 250 euros en liquide comme ça par la directrice mais c'est tout.


Je voulais donc savoir si c'est normal parce que pour les jobs saisonnier c'est peut etre normal.


Et si ça ne l'ai pas, si je peux toujours voir avec l'entreprise pour ça vu que ça fait un an.


Merci d'avance

L
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YR
le 14 août 2017 à 09:32
Yann R
26 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Non ce n'est pas normal qu'on ne vous ait pas payé vos heures supplémentaires. Je vous conseille d'en faire la demande par écrit à votre employeur, avec le détail des heures réalisées et une copie à l'inspection du travail.

S
le 16 août 2017 à 21:12
Sasa
9 sur le forum
a répondu

Ok mais comment ça se passe parce que j'avais pris en photo mes fiches d'horaires car il ne nous donnait pas de copies mais malheureusement je ne les ai plus, il n'y a qu'eux qui les ont dans leurs archives et il faut bien que j'ai des preuves si jamais il ne veulent pas de solution à l'amiable et que je dois avoir recours à la justice?

YR
le 17 août 2017 à 08:32
Yann R
26 sur le forum
a répondu

Sans justificatif cela me semble en effet difficile, mais n'hésitez pas à demander conseil auprès de l'inspection du travail.

S
le 14 septembre 2017 à 15:21
Sasa
9 sur le forum
a répondu

J'ai adressé un courrier à mon ancien employeur et il me dise que le contrat était conclu avec le principe de rémunération lissée et que ça ne donne pas lieu à majoration pour heures supplémentaires?

YR
le 14 septembre 2017 à 17:37
Yann R
26 sur le forum
a répondu

Il faut vérifier ce que mentionne votre contrat de travail

S
le 14 septembre 2017 à 19:42
Sasa
9 sur le forum
a répondu

C'est ça le problème.. pour moi je comprends que j'ai le droit aux heures supp mais mon employeur pense le contraire.. 

Pourtant il y a un paragraphe ou il est dit qu'il n'y a pas recours à majoration ou congés pour des heures effectuées au delà de 35h par semaine sous réserve de régularisation en fin de contrat. Pour moi ça veut bien dire que je dois les avoir et  je n'ai rien eu de plus en fin de contrat 

S
le 14 septembre 2017 à 21:50
Sasa
9 sur le forum
a répondu

Voila les parties importantes de mon contrat où il est question de la rémunération lissée et modulation: (je sais pas que c'est un peu long désolée mais peu etre qu'en lisant vous saurez si j'ai raison ou tort.. merci beaucoup d'avance)



le mode de calcul se fera selon la méthode de la rémunération lissée, calculée de façon fixe en fonction du salaire mensuel brut fixé au contrat sur la base de l'horaire moyen de référence en vigueur soit 35h/semaine quelque soit l'horaire réellement effectué, sous réserve de régularisation et nn dépassement des durées max hebdos soit 48h/semaine ou 46h sur 12 semaines. 


les heures sup effectuées au delà de ces durées max hebdos seront payées selon les dispositions légales et éventuellement droit à contrepartie.


a la fin du contrat l'entreprise procèdera à l'arret des comptes de modulation, c'est à dire au décompte du nombre d'heures réellement effectuées et au calcul de rémunération que le salarié aurait touché en cas de non lissage.


l'entreprise comparera les résultats obtenus avec la rémunération lissée déjà versée.


si les heures effectuées dépassent les 35h il y aura lieu de procéder à un rappel de salaire et majoration pour heures sup.


si les heures effectuées sont inférieure à 35h il y aura une retenue sur le salaire.


le présent contrat est soumis aux dispositions sur la modulation, qui consiste à moduler la durée hebo de travail, sur tte l'année, avec un max fixé à 48h/semaine et 46h sur 12 semaines


pour ce contrat cdd, l'horaire hebdo moyen ne doit pas dépasser 35h/semaine


pdt les périodes de hautes activités, les heures effectuées au dela de 35h/ semaine et ds la limite des durées max, ne donne pas lieu à paiement de majoration de salaire, ni repos compensateur, sous réserve de la régularisation en fin de contrat.


merci







YR
le 15 septembre 2017 à 08:38
Yann R
26 sur le forum
a répondu

Cela dépend donc du nombre d'heures totales effectuées par mois, et non par semaine. Si vous faites 40h une semaine et 30h la semaine suivante, il n'y a pas d'heure supplémentaire car en moyenne vous avez bien fait 35h.
Mais si votre moyenne d'heures dépasse 35h/semaine, soit 151.67h/mois, alors votre employeur doit vous payer vos heures supplémentaires, majorées de 25%.
S'il refuse de vous les payer, adressez vous à la DIRECCTE.

S
le 15 septembre 2017 à 11:17
Sasa
9 sur le forum
a répondu

Oui, parce que de mai à juin j'ai souvent fais moins de 35( entre 23 et 41h), ensuite juillet et aout j'ai fais plus de 35h toutes les semaines et septembre à octobre j'ai fais tout le temps 35h.

ok je vais voir ça avec eux parce que mon employeur ne veux rien enttendre malgré mon courrier.

S
le 15 septembre 2017 à 12:08
Sasa
9 sur le forum
a répondu

Leur comptable vient de m'adresser un mail en me disant que les heures sup sont rémunérées seulement si l'on a effectué plus de 35h en moyenne sur la totalité du contrat et non par rapport au mois ou à la semaine?

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