Garantie de salaire brute et paie négative pendant arrêt maladie

Bonjour, mon époux est en arrêt de travail depuis le 6 avril. Après de longues heures sur ses fiches de paie, je crois commencer à comprendre. Déduction des jours, paiement des indemnités garanties, déduction des IJSS et des pseudos charges qui devraient s'appliquer. Son employeur lui garanti 90 % du salaire brut dans un premier temps puis les deux tiers, puis c'est la prévoyance qui prend le relais pour 80%. Il n'y a pas de subrogation. Dans la période des deux tiers de garantie cela génère une paie négative à cause de la réintégration des charges non prélevées sur les IJSS. Je n'arrive pas à comprendre...ou plutôt j'ai peur de comprendre. Si il n'y avait pas de garantie de salaire il toucherait ses indemnités et c'est tout, avec la garantie il doit de l'argent à son employeur ?? Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer le fonctionnement ? Merci

Bonjour,

L'employeur applique en matière de complément de salaires les règles de droit commun prévues par le code du travail : maintien du salaire brut à 90% puis 60% pendant 2 fois 30 jours (et plus selon l'ancienneté) sous déduction des IJSS.

Votre mari paye normalement ses cotisations sur le complément de salaire. Il n'y a pas de cotisations sur les IJSS hormis la CSG/CRDS mais qui est précompté par la Sécurite sociale avant versement des IJSS.

Ce montant négatif est-il dans le bulletin ou en fin de bulletin (net à payer) ?

Dans le bulletin, c'est normal puisque l'employeur maintient le salaire à 60% après déduction des IJSS.

En fin de bulletin, cela n'est pas normal. Sauf si vous avez une mutuelle familiale dans le cadre de l'entreprise de votre mari non prise en charge par l'employeur et dont le montant serait supérieur à la rémunération nette. Ce qui semble incertain.

Cordialement