Clause d'objectif

Forum
TM
le 15 mars 2017 à 10:46
Thibault MATTLINGER
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Une "clause d'objectif pour la réalisation d'un montant de prises de commandes" peut-elle constituer un avenant au contrat de travail ?

Je suis responsable export.

Je n'ai jamais signé un tel document "comme avenant au contrat de travail" dans cette entreprise, où je travaille depuis 8 ans.

Quelles sont les conséquences possibles, à court terme et en fin d'exercice ?

Merci.

Cordialement.

L
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le 19 mars 2017 à 17:49
18 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Pourriez-vous nous communiquer des informations complémentaires SVP? 


Votre employeur souhaite vous faire signer un avenant mentionnant une clause d'objectif non présente dans vos documents contractuels jusqu'à présent?


Quelles sont les termes précis de cette clause d'objectif? Quels sont les termes actuels de votre contrat en ce qui concerne votre rémunération? 


N'indiquez pas les éléments financiers, le but étant simplement de voir les termes juridiques employés.


Cordialement


TM
le 20 mars 2017 à 10:02
Thibault MATTLINGER
3 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Extrait :

"Dans le cadre des objectifs commerciaux pour le nouvel exercice 2017/2018, et en accord avec la politique commerciale mise en place, la Direction Générale fixe à chaque chef de secteur une clause d'objectifs pour la réalisation d'un montant de prises de commandes, clause qui constituera un avenant au contrat de travail.

Vous vous engagez à réaliser pour la période du 1er Avril 21017 au 31 Mars 2018 (exercice fiscal) un montant global de prises de commandes de XXX .

Vous reconnaissez que cet objectif est raisonnable.

La prise de commande est validée sous réserve de la signature d'un contrat et la réception de l'acompte.

Les commandes devront être prises dans l'objectif de marge fixé selon l'annexe Politique de prix 2017.

La réalisation de cette objectif devra s'appuyer également sur les visites de vos clients et de vos prospects ; dans la mesure du possible que vous devrez avoir rencontré au moins une fois au cours de cette période"

Voilà la informations complémentaires.

Merci de votre aide.

le 20 mars 2017 à 10:33
18 sur le forum
a répondu

Pour récapituler, votre employeur souhaite introduire pour la première fois, via un avenant à votre contrat de travail, une clause d'objectif.


Votre extrait ne le mentionne pas, mais j'imagine que cette clause prévoit une rémunération variable en cas d'atteinte des objectifs.


De mon point de vue, votre employeur se conforme à la loi en vous présentant cet avenant. En effet, il s'agit de modifier un élément essentiel de votre contrat, à savoir la structure de rémunération.


Regardez ce lien, il semble complet sur le sujet : http://avocat-tigzim.fr/modification-clause-dobjectifs/


Cordialement

TM
le 20 mars 2017 à 13:26
Thibault MATTLINGER
3 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Cette clause d'objectifs ne prévoit ni variation de la rémunération ni sanction par rapport aux objectifs.

Mon contrat de travail indique déjà une part variable du salaire suivant les commandes, le respect de la politique tarifaire, le respect des objectifs de marge et le respect des délais de paiement.

Nos contrats de vente s'étalent sur 2 ans en général, pour plusieurs millions d'euros.

Cet avenant au contrat de travail ne concerne que l'objectif de commande, pas du tout indiqué dans mon contrat d'origine, il y a 9 ans.

Merci.

Cordialement.

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