calcul heures supplémentaires

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Quand je suis en congés mon salaire net n'est pas maintenu, sachant que je fais tous les mois un forfait de 17.33 heures supplémentaires en accord avec ma direction, mais sans accord collectif au sein de la société.Est-ce juste ou pas?

Merci de votre réponse.

L
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C

si ce forfait fait l'objet d'un écrit tel qu'un avenant, une convention de forfait etc.. il semblerait que le salaire doive être maintenu, en effet entre le maintien de salaire et la règle des 10% d'indemnité de CP, c'est la solution la plus favorable au salarié qui doit être appliquée, aussi à mon sens votre salaire devrait ou être maintenu, ou au moins égal à 10% des sommes perçues indemnité de l'année précédente et heures supplémentaires incluses, diminué du montant de la cinquième semaine.par ex. vous avez perçu 15000 euros dans l'année de référence, soit du 31 mai au 1er juin heures sup et CP de l'année précédente inclus, vous avez droit à 25 jours de CP,vous prenez 20 jours de cp en juillet, l'indemnité devrait être.10% de 15000=1500:25=6OX20=1200 + 5jde 5eme semaine qui font 60X5=300 vous aurez bien touché vos 1500 euros, mais si en juillet vous n'avez pris que 20 J de CP vous avez du travailler par aiileurs deux ou trois jours qui doivent ête rajoutés à votre indemnité ce qui devrait pratiquement combler le manque, je pense que la règle du maintien, plus avantageuse doit être appliquée, je vérifie auprès de l'inspection du travail et je vous post un message ici courant semaine prochaine. a bientôt

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