Charges sociales sur primes de rupture conventionnelle

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CC

bonjour

pourriez vous m'indiquer si sur des charges sociales existent sur la prime de rupture conventionnelle sachant que celle-ci est basée sur des bas salaires?

merci

L
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CC

bonjour

pourriez vous m'indiquer si sur des charges sociales existent sur la prime de rupture conventionnelle sachant que celle-ci est basée sur des bas salaires?

merci


EE

Bonjour 

Si le montant de la rupture conventionnelle correspond au minimum conventionnel ou en dessous de seuils fixés par l'Urssaf (2 plafonds annuels de sécurité sociale soit 78456 pour 2017) alors il n'y a pas de cotisations sociales salariales

L'employeur lui verse le forfait social qui est de 20 % de l'indemnité conventionnelle 

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