Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger
Bonjour, je suis étudiant tunisien en dernière année ingénierie en informatique.pour financier mes études, je travail depuis mars 2009 dans un hotel en tant que veilleur de nuit 24hures/semaines. auparavant,les étudiants tunisiens n'ont pas besoin d'une autorisation de travail(elle est déjà mentionnée sur le titre de séjour), mais dernièrement mon directeur a reçu un courrier de la part de l'inspection de travail lui demandant mon autorisation de travail... le problème c'est que dépasse un peu les heures autorisées et je fais 68% du temps plein au lieu de 60%, ainsi je risque de perdre mon travail en plus puisque je suis dans cette situation depuis année 2009 j'ai peur que ça me pose un problème avec le préfecture..; j'ai besoin de vos conseils SVP! merci d'avance.
L'étranger, d'une nationalité hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", peut travailler en qualité de salarié en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail.
Il en est de même pour l'étudiant qui possède un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an.
L'activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures .
La possession de la carte de séjour "étudiant", ou du visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, ouvre droit à toutes activités salariées sur l'ensemble de la métropole.
L'embauche d'un étudiant étranger ne peut se faire qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant, ou pour l'étranger titulaire d'un visa de long séjour "étudiant", auprès de la préfecture du domicile de ce dernier.
Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat, le nombre d'heures de travail annuel, la date prévue de l'embauche.
Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail La préfecture peut retirer son droit au séjour à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.
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