de quelle maniere la justice condamne lemployeur si celui si ne respecte pas ses salaries cotorep
S
a posé cette question
a to le droit de ne pas respecter les restrictions medicale dite pars le medecin du travail si ce droit na pas etais respecte ce qui a agrave letat de sante du salarie que risque lemployeur.
A3
a répondu
Du pénal!Cela sera plaidé seulement au pénal et non aux prud'hommes.Celle-ci n'est pas amenée à statuer sur ces faits.Donc il risque(pour être plus simple)une amende et une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis.
MC
a répondu
Evidement que non !...L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés...Outre les conséquences au pénal du non respect des préscriptions du médecin du travail, il risque de se voir pris à partie par une ou des associations ...Qui plus est, si votre état de santé s'aggrave, vous pourrez légitimement vous retourner contre lui...Cela peut lui couter trés cher...Votre inspecteur du travail pourra utilement vous renseigner et vous aider...N'hésitez pas à faire appel à lui !...Cordialement....