Abus de l'employeur

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JL
a posé cette question

Bonjour,


je viens exposer mon cas ici car il semble que je me fait exploiter par mon employeur.


En effet, je travail dans une coopérative agricole et régulièrement je pense que mon employeur abuse sur les horaires que j'effectue, sur les temps de pause.


Par exemple il arrive souvent que je commence à travailler à 4h du matin et je termine a 16h en ayant seulement une demi-heure de pause ce qui me parait très insuffisant et anormal.


Il arrive également souvent que nous tombions en panne car je conduit des engins de chantier, et lorsque nous tombons en panne, je dis au sous chef que cela fait plus de 10h de travail d'affilé et il me répond non vous restez car la panne n'est pas comptée comme temps travaillé.


Je suis outré d'avoir a faire face à ces situations chaque semaines et lorsque l'on ose donner notre avis on nous répond de faire attention sinon on va recevoir une lettre en accusé de réception ....


Quels sont mes droits, mes recours ?


Merci par avance.

PL
a répondu

L'employeur est de mauvaise foi et dupe, c'est à lui de fixer les dates de congés payés et son motif n'est pas valable. l'art L3141-13 du code du travail prévoit : la période de prise des CP est fixée par les conventions collectives ou accords collectif de travail... A défaut..cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des DP et CE.

C'est une obligation de fixer la période de CP et de mettre en congé ses salariés.

La période des congés doit être portée à la connaissance du personnel deux mois avant son ouverture (C. trav., art. D. 3141-5).

C'est bien une obligation de l'employeur.


De plus vérifiez le nb de jour restant au 31 octobre vous pourriez avoir droit à 1 ou 2 jours de congés de fractionnement (art. L3141-19).

JL
a répondu

Bonjour je ne vois pas le rapport entre mon poste et les CP...  Je parle ici de temps de pause,  d'amplitude horaires trop large à mon sens...  

PL
a répondu

il y a un pb sur le site ma réponse ne correspond pas à votre demannde

A
a répondu

Bonjour,

Je crois que votre employeur abuse de votre situation. Les temps de pause sont en principe prévus par la convention ou les accords collectifs. Mais à partir du moment où vous êtes à la disposition de l'employeur et donc pas libre de "vaquer à vos occupations", tout temps de travail effectué doit être payé.

Je vous conseille de consulter votre convention collective dans un 1er temps et de vous faire aider ensuite par un tiers : inspection du travail ou service juridique d'un syndicat.

Cordialement,

AT
a répondu

Bonjour, Voici mon cas !

Je viens effectuer a plusieurs reprise des heures (HRE )heures de travail non payé en juin, pour remplacer des collègues abs ou malade , je demande pour récupérer ses heures et j'ai un refus sous prétexte que j'ai déjà obtenu un accord pour mes congés payé daoût , ce qui n'a rien a voir avec ma demande de 3 jours de récupération en juillet ! Pouvez vous me donner votre avis Merci 

Cordialement 

VG
a répondu

Eh bien à ce que je vois, la coopérative de La Lande n'a pas compris les mises en garde de l'inspecteur du travail !!!!!


Vanessa

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